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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Terres

6364bbbae405357f749eab02

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le 6 février 1956 à Papeete, de nationalité française, [Adresse 5], agissant tant personnellement qu'en qualité de représentant des ayants-droit de [G] a [NY] et de [V] a [JN] ; Représenté par Me Lorna

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509663_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509676_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511842_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514161_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Lloria La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514214_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303013_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303570_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200267

Cassation

10 février 2011

10 février 2011

créancière, son ex épouse ; qu'or pour justifier de cette situation, Mr Y... produit des documents rédigés en espagnol et non traduits, qui certes mentionnent à côté de son nom l'adresse de SAINT JULIA DE LORIA

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209683_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208400_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Lloria.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208711_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207291_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205399_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302246_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d953

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

. ; Les numéros 3 à 5, représentés par Me Lorna OPUTU, avocat au barreau de Papeete ; Défendeurs ; d'autre part ; Après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 1er avril

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105493_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005417_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lloria La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100091_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203023_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Lloria La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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Journal officiel
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LLORCA, Francisco

SIREN 105685267Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/06/2026

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Dépôts des comptes

LLORCA ELODIE

SIREN 528669526Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

28/05/2026

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Modifications diverses

LLORCA, Thierry

SIREN 422112003Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/05/2026

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Modifications diverses

LLORCA, Baptiste Patrice Romain

SIREN 999365117Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/05/2026

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Dépôts des comptes

LLORCA CHARPENTE

SIREN 405402751Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

11/05/2026

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