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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372602cd580146774223da

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422413

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

é qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Alain X

61372602cd58014677422418

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE, et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224d7

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422564

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742266e

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226aa

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a5

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422896

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422898

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

FARGE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422986

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a83

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ae0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bb7

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Gaston et Marlène Y

61372612cd58014677422bc2

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c1c

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c88

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f99

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420506

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420546

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me X..., et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour

Source officielle

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