Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Localité 1] représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX

représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX

] représentée par Mme, [Z], [A] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H15 : Président : Monsieur Eric LABRUX

représentée par Mme, [V], [O] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX

représentée par Mme, [D], [C] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX

borne à relever que la SARL ASJ immobilier ne justifiait pas s'être plainte de « dysfonctionnements précis » auprès de la société SEIITRA, chargée de la maintenance du service informatique, que « les lacunes

ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] défaillante Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

L'ETAUPINAGE, LA FUMURE DES TERRES EXPLOITEES ET L'ENTRETIEN DES CLOTURES", ET QUE CELLES-CI ETAIENT "CORRECTEMENT ENTRETENUES"; QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE RETIENNENT ENCORE QUE, D'UNE PART, "LAMBERT A LABOURE

Par des mémoires, enregistrés les 30 octobre 2024 et 24 juillet 2024, la SAS Guerin Promotion, représentée par Me Labrusse, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la société AMS, exploitant l'Hôtel-Restaurant Le Clos Normand, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le centre hospitalier d'Avranches Granville, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, la commune de Souleuvre-en-Bocage, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024

B A, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2024-4-1 émis le 7 février 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy pour le recouvrement d'une somme de 12 383,51

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2022 et 26 janvier 2023, le centre hospitalier de Mortagne-au-Perche, représenté par Me Labrusse, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme