DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen JANIER

(Paris, 23 février 2012) que condamnée solidairement avec la société Crédit industriel et commercial de Paris (le CIC), par une cour d'appel à payer à la société Esso, une certaine somme, la société Jan

The City Court was of the view that the instructions imposing duties on military and civilian personnel on Jan Mayen, in particular Instruction C 14 containing General Rules on Traffic on and around Jan

l'a rejeté dans sa séance du 20 novembre 1992, elle n'a saisi le tribunal administratif de Strasbourg, par une lettre du président de ladite commission enregistrée au greffe de ce tribunal, que le 4 janier

Ministre du travail et de la participation c/ Société Flodor, 15 janv. 1982, p. 19.

Janse, a lawyer practising in Groningen. The applicant entered the Netherlands in 2009 together with her son, who was born in 2003. She applied for asylum shortly after her arrival which was refused.

une requête (n o 42277/98) dirigée contre la France, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 3 février 1998 en vertu de l'ancien article 25 de la Convention, par Mme   Janny

Maurice Y..., 2°) Mme Jany X... épouse Y..., demeurant ensemble ...

LE 7 AVRIL 1939, IL A RECONNU ET LEGITIME LES QUATRE ENFANTS DE CELLE-CI : JANE, NEE LE 11 NOVEMBRE 1916, DECEDEE SANS POSTERITE EN 1953, JEAN-PIERRE, NE LE 1ER MARS 1918, GENEVIEVE, ACTUELLEMENT VEUVE

en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de la société CINECIS, dont le siège social est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 32, Place de Jaude

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jane X..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987, par la

Jany X..., demeurant ..., 4 / de Mme Raymonde Y..., épouse X..., demeurant ..., 5 / de Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / de M.

caisse maladie régionale des Alpes, dont le siège est à Pré Pichat, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, au profit de Mme Jana

.., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Mat service Ouest, dont le siège est "Le Janet", Brie, 35150 Janze

Janos F..., demeurant 1023, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit : 18/ duroupement régional des ASSEDIC de la région

Philippe Y..., demeurant à Saint-Savin (Gironde), "Le Jard de Boudillas", 28/ la compagnie Mutuelle du Poitou, dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ..., et en tant que de besoin représentée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais FNAC, société en nom collectif, dont le siège est centre commercial Centre Jaude

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de France, représenté par Me Delaporte-Janna, demande que les opérations d'expertise