Michel X..., marchand de biens est dirigeant de dix huit sociétés civiles et commerciales ayant pour vocation d'effectuer des opérations immobilières, soit en rénovation, soit en gestion locative.

la Cour assistée de Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉES : SCI LA BRIQUETIERE 120, rue Jules Siefried 76600 LE HAVRE représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND

avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître [G] [B] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ECO TENDANCE [Adresse 5] [Localité 14] Représenté par Me Jacques

exploitants et ses clients (sur au moins 25. 000 paires de lunettes), que les lunettes G2 devaient être retournées en procédure RMA (Return Merchandise Authorization : autorisation de retour de marchandises

s74D5B066 { width:211.45pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40629/16 Jacques

échapper au juge saisi ; que les pièces numéros 17 à 42 correspondent quant à elles aux recherches effectuées par les agents de l'administration à propos des différentes sociétés dirigées par Monsieur Jacques

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta- Me Jacques MONTA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 02 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 01 juin 2022 APPELANTE : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques

SOFLOG TELIS venant aux droits de la société TELIS, anciennement dénommée TAILLEUR DUBOT EMBALLAGES ayant son siège : [Adresse 6] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Jacques

des fonctions juridictionnelles Monsieur Edouard LOOS, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jacques

MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques

VIEILLY Jean-Jacques, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats. Prononcé Prononcé le 12/05/2026, par M.

INTIMÉE La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS- DENTISTES & DES SAGES FEMMES, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Jacques

anciennement dénommée BANQUE SOFIREC 10 rue de la Grande Armée 75017 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me MOREAU Michel, avocat au barreau de LYON et de Me GOBERT Jacques

BOUTEILLER ... 79012 NIORT Représenté par Me Jean Jacques PAGOT (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président

Les Tertres 22330 SAINT GILLES DU MENE représentée par Me Jean-Christophe GOURET (Cabinet Jacques BARTHELEMY et Associés), Avocat au Barreau de RENNES Mme X...a été embauchée sans contrat

Elle fait valoir que le salarié ne détenait aucune créance de RTT sur ladite société à la date du 30 août 2005, n'étant pas à cette date affilié cadre et qu'il devait donc payer les marchandises récupérées

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.