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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3210110-3585702
29 juillet 2010
29 juillet 2010
En septembre 2001, le Primexpress Island , qui comptait un équipage de plus de 100 membres et transportait plus d’une centaine de passagers, jeta l’ancre dans le port de Limassol (Chypre)
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2303368_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays où il est légalement admissible, à l'exception d'un Etat membre de l'Union européenne, de l'Islande
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026477811
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Patrick A, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros, et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, le " Matrix Island ", stationnant
Source officielle11e Chambre A
6162c83cb820aa60963d8551
25 mai 2012
25 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
- prononcé publiquement le 21 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7023
30 mai 2000
30 mai 2000
Islande - 34142/96 Arrêt 30.5.2000 [Section I] Article 2 du Protocole n° 7 Réexamen de la condamnation Absence de possibilité de réexamen par la Cour suprême de l’imposition d’une amende par un conseil
Source officielleciv1
61372366cd5801467740944a
11 janvier 2000
11 janvier 2000
au profit de la société Arab Business Consortium International Finance and Investment Company (ABCI), société de financement de droit britannique, dont le siège est à Georgetown Grand Cayman (Cayman Islands
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105762_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête collective, enregistrée le 28 juin 2021, régularisée à titre individuel le 13 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Isouard, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106301_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 en régularisation d'une requête collective enregistrée le 28 juin 2021 sous le n° 2105762, Mme A B, représentée par Me Isouard
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5695
7 juin 2001
7 juin 2001
The applicant is a federation of political parties which in June 1999 put forward candidates for election by proportional representation to the parliament of the Autonomous Community of the Canary Islands
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69043-69511
21 juin 1999
21 juin 1999
Autriche (411), Belgique (85), Bulgarie (169), Croatie (75), Chypre (15), République Tchéque (134), Danemark (49), Estonie (13), Finlande (238), France (667), Allemagne (460), Grèce (96), Hongrie (114) Islande
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f684
2 février 2012
2 février 2012
BARTOLINI, Commissaire du Gouvernement *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2010 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2208500_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La décision fixant le pays de destination doit être annulée en tant qu'elle fixe comme tel le pays dont la requérante possède la nationalité et exclut les Etats membres de l'Union européenne, l'Islande
Source officielle11e Chambre A
61628ccf293034a8c342f6f1
22 février 2013
22 février 2013
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle11e Chambre A
61631219615c943a65e04356
27 janvier 2012
27 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Zouaouia MAGHERBI, Vice président affecté à la cour par ordonnance spéciale du
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2200746_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
territoire français, en provenance d'un État qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315062_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
territoire français, en provenance d'un État qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2403410_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
territoire français, en provenance d'un État qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407267_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
territoire français, en provenance d'un État qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407280_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
territoire français, en provenance d'un État qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande
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