sa constitution, cette SCI étant détenue par la société Rhodialux SA ; que la société Hera reçoit du courrier au ... à Boulogne ; qu'elle est titulaire de trois comptes en banque depuis 1998 et est inconnue

pièce 3-1) ; que le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est reparti entre la Citi Trust SA (1249) et Hans Detlef K... (1) (cf. pièce 3-1) ; que la SA Christopher et Associated est inconnue

pièce 3-1) ; que le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est reparti entre la Citi Trust SA (1249) et Hans Detlef I... (1) (cf. pièce 3-1) ; que la SA Christopher et Associated est inconnue

assurances nationales (GAN), qui a sous-traité le contrôle des ouvrages, éléments d'équipement et essais de fonctionnement des installations à la Société de contrôle technique (Socotec) ; qu'une inondation

X... a présenté trois demandes de permis de construire en 2009, 2010 et 2011 qui ont toutes été refusées, le terrain étant situé en zone rouge du plan de prévention du risque d'inondation ; que le 27 décembre

Par acte du 26 mai 2015, la société INORA LIFE s'est pourvue en cassation.

Y..., entrepreneur de travaux agricoles, un étang en dérivation d'une rivière ; que, le 23 novembre 1984, la rivière en crue a inondé la maison d'un voisin, M.

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 1993), que Mme X... a acquis le lot n 5 d'un lotissement réalisé par la commune de Ligueux, sur lequel elle a fait édifier une maison d'habitation ; qu'à la suite d'inondations

Le 15 février 2012, lors d'une période de dégel consécutive à une phase de grand froid, cette maison a été inondée depuis le grenier abritant un ballon d'eau chaude. 3.

qu'au surplus, les courriers rédigés et signés par lui et contenant ses instructions à l'adresse d'Interetud mentionnent Paris pour lieu de création (pièces 6-3, 6-4, 6-5, 6-7) ; que ces sociétés sont inconnues

défavorisés, déficients intellectuellement, ce que, comme par hasard, il continue à faire à l'heure actuelle ; qu'au cours du dernier trimestre 1993, il était tellement bouleversé par cette enquête qu'il a inondé

Par courriers recommandés avec demande d’avis de réception du 12 mai 2025 (plis revenus avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ») la [Adresse 4] a mis les époux [U] en demeure d’avoir à régler

Il estime que la demande liée aux frais de ramonage de la cheminée et d’entretien de la chaudière est également infondée en ce qu’il avait bien réalisé ces entretiens.

d'Yves Y... au sein de leur société ; ainsi, à défaut d'indices graves et concordants de culpabilité existant à l'égard de chacun d'eux, leur mise en examen n'aurait pas manqué de paraître tout autant infondée

T..., inconnu de l'URSSAF et sans emploi, avait crédité ses comptes bancaires d'une somme supérieure à 400 000 euros entre janvier 2006 et mars 2007. M.

de l'exactitude du domicile indiqué, et la lettre recommandée avec demande d'avis de réception, que l'officier ministériel a néanmoins adressée au prévenu, est revenue avec la mention "destinataire inconnu

pouvait être individualisée dans ses comptes et que ceux présentés comme relevant de la convention de comptes d'opérations de la BEAC cités dans le procès-verbal de saisie-attributions lui étaient inconnus

reproches, comme en attestait la lettre qui lui avait été adressée le 30 janvier 1992 dans laquelle il lui était reproché l'organisation du chargement de son véhicule et son remplacement par des personnes inconnues