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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Lionel MERIAU, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 juin 2025 où siégeaient Messieurs Boijoux, président d'audience, Cordeau et Bouard, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CHATELLERAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel BOUARD, juge Monsieur Jean-Samuel CORDEAU, juge Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503062_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tetu pour la société Cogedim Grand Lyon, requérante, - et les observations de Me Grenet, pour la commune de Francheville.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502298_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Luzineau, pour M. et Mme A..., requérants, - et les observations de Me Corbalan, pour la société Prodexia.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500630_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Caremoli, représentant M. B, requérant, - et celles de Me Szydlowski, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310014_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vincent Lacroix, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310316_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme C..., pour les requérants, - et celles de Me Corbalan, substituant Me Petit, représentant la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310685_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310977_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304520_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bondin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Frigière, représentant la commune de Caluire-et-Cuire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303313_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cottin, pour M. A et Mme B, requérants, - et les observations de Me Gras, pour la société Agiprom.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301520_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Stadler, substituant Me Gillioen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306779_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cadet, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 octobre 2017, le maire de Givors a délivré à M.

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TA

2ème chambre

DTA_2307281_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Clément, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305545_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, pour Mme C, requérante, - et les observations de Mme B, pour la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème chambre

DTA_2305546_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, pour la société Sonepar sud-est, requérante, - et les observations de M. A, pour la commune de Lyon.

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TA

JU 2ème chambre

DTA_2304848_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Pinto, pour la SCI Seive Immo, - et les observations de Me Rubio, pour la commune de Saint-Etienne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305406_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Couderc, substituant Me Delay, pour les requérants, et de Me Sarre, substituant Me Matras, pour la commune de Saint-Barthélémy-le-Plain.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307926_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Levy, représentant la SCI Jean Jaurès, société requérante, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Décines-Charpieu

Source officielle