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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02047_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202066_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2022 et 26 décembre 2022, la société par actions simplifiée Cellnex, prise en les personnes de ses représentants légaux et représentée par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203043_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106516_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 9, 26 novembre 2021, 20 mars et 5 juin 2023 sous le n° 2106516, la société par actions simplifiée (SAS) Towercast, représentée par Me Hamri,
Source officielle1ère chambre
DTA_2205268_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2205268 les 11 octobre 2022 et 26 avril 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal, dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400937_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
le 15 février 2024, le 26 mars 2025 et le 18 juin 2025 sous le n° 2400937, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400181_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 25 janvier 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402950_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
le 15 février 2024, le 26 mars 2025 et le 18 juin 2025 sous le n° 2400937, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118472
15 mars 2013
15 mars 2013
He is represented before the Court by Mr Markus Hamro-Drotz, a lawyer practising in Mariehamn.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510978_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2025 et 14 novembre 2025, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande à la juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208258_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 octobre et le 20 octobre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208517_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 décembre 2022 et 19 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a1
14 février 2020
14 février 2020
représentée par Me Karim HAMRI de la SELARL EARTH AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : A0880 substitué par Me SPITZ, avocat au barreau de Paris, toque : L259 Composition de la cour : En application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200590_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905300_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février, 22 avril et 17 mai 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201836_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mars 2022 et 27 mai 2024, la société Cellnex france et la société Bouygues Telecom, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205998_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2103134_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104262_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
requête et des mémoires enregistrés le 17 août 2021, le 29 octobre 2021 et le 9 septembre 2022, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiées Cellnex, représentées par Me Hamri
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103725_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre
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