Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE DEUX GUIERS Représentée par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président

13/10654 Décision déférée à la Cour : requête du 30 avril 2013, enregistrée selon procès-verbal en date du 2 mai 2013 par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny, présentée par Maître Pascal Gug

Mme C A exerce une activité de location meublée de tourisme pour trois chambres d'hôtes et un gîte situés sur la commune de Le Gua (Charente-Maritime).

MINUTE N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOR AFFAIRE : [L] [F], [T] [N] épouse [F] C/ [I] [Y] NAC : 61A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me GUY-FAVIER, 1 ccc à Me [P], à Mme et M.

X... selon lesquelles son employeur s'appelait en réalité "société Savry et Deravin" et non "Etablissements Guy Deravin" ; la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 351

C... désignait "comme l'homme au petit chapeau", en réalité, ainsi que le relève la lecture de ce procès-verbal, Guy Y..., ancien conseil juridique ; qu'il résulte des déclarations constantes de Jean-Paul

en l occurrence à Jean D..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d enquête d Ile-de-France, Basse et Haute-Normandie, à Francis B..., directeur départemental des Alpes-Maritimes, à Guy

de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt a déclaré Michel Z... co-responsable de l'accident survenu le 14 novembre 1992 et l'a condamné solidairement avec David X... et Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 20 novembre 1996, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en fixant la durée de

naissance 2] 1942 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX (avocat plaidant) Me Guler

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et la décision portant refus de délai de départ volontaire peut être fondée sur le fait que le requérant ne peut justifier d'une entre´e re´gulie

A..., représenté par Me Guler, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

#Ministère public contre Guy Blanguernon.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police d'Aix-les-Bains - France.#Droit de sociétés - Mise en oeuvre de directives - Condition de réciprocité.

[H] AVOCATs DEFENDEURS non comparante non comparante non comparant représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut

jugement rendu le 25 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, dans l'affaire opposant : - Mme Olga X..., domiciliée chez M. et Mme Le Hir, 10, rue Oradour-sur-Glane, 29800 Guilers

Henri X..., demeurant Bout d'en Bas Gue d'Hossus, 08230 Rocroi, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre des expropriations), au profit du Département des

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société Ateliers de construction du Guiers

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2004), que sur requête des consorts X..., anciens dirigeant et associés de la société des établissements Guy