CJUE
CJUE — 11 janvier 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:11
- Date
- 11 janvier 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 janvier 1990.#Ministère public contre Guy Blanguernon.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police d'Aix-les-Bains - France.#Droit de sociétés - Mise en oeuvre de directives - Condition de réciprocité.#Affaire C-38/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 janvier 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:11
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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