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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Surendettement - PRP
67f5779cbbf04ef7857be01c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
S.A. [8] Branche [7] [Adresse 10] [Localité 4] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile et R 713-4 du code de la consommation ; Attendu que par courrier déposé au guichet
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008045953
30 mai 2001
30 mai 2001
le conseil municipal d'Orsay a approuvé, d'une part, la révision du plan d'occupation des sols de la commune, d'autre part, le plan d'aménagement de zone de la zone d'aménagement concerté dite "du Guichet
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469992.20230802
2 août 2023
2 août 2023
délibération n° 2022-312 de la Commission de régulation de l'énergie du 1er décembre 2022 relative à l'allocation des volumes d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) dans le cadre du guichet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00518
15 avril 2008
15 avril 2008
titulaire d'un compte auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard (la caisse), a reçu le 30 juillet 2004 un relevé de compte arrêté à cette date mentionnant une opération de retrait guichet
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffe46
20 février 1996
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant RN 117, Résidence Guichon, 64170 Puyoo, en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215925_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par une réponse de la préfecture en date du 27 octobre 2022, Mme A a été convoquée au guichet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 22 novembre 2022, afin de pouvoir déposer son dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202118_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'accepter le dépôt au guichet de sa demande d'enregistrement de titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°) de mettre à la charge de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00289
18 février 2015
18 février 2015
en congé de maladie ; que ce contrat a été suivi de divers autres, avant que les parties ne concluent le 1er février 1996 un contrat à durée indéterminée intermittent portant sur des fonctions de guichetier-agent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10997
6 octobre 2017
6 octobre 2017
avait obtenu un contrat à durée indéterminée à temps partiel signé le 8 novembre 2011 sur un poste fie guichetier à Saint Maur (pièce n° 21) ; qu'elle indique que pour suivre son mari à Uzerche, elle n'avait
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301320_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ajoute qu'il aurait dû bénéficier de l'information sur l'asile au stade du pré-accueil et non au jour de sa présentation au guichet de la préfecture.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11253
30 novembre 2017
30 novembre 2017
23» et une «prime de responsabilité», il suffit d'observer ; que le bulletin de paie d'avril 2006 retrace le paiement de «l'indemnité de guichet article 23» pour le mois d'avril 2006 («04/06») ; que le
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb4eeba7a0a12ce4ffb3f7
22 mars 2019
22 mars 2019
[P] précisait : Vers 8 h 45(..).je me suis mis à mon poste de travail, à savoir au guichet(...).j'ai entendu un gros bruit comme une petite explosion.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01193
2 juin 2010
2 juin 2010
reclassement sans modification de votre contrat de travail ni de vos jours de repos, selon les modalités suivantes : - mardi, jeudi, vendredi 11h-14h et 18h-22 h au poste de service au Mc Drive (guichet
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111238_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A les 25 juin 2021 et 20 juillet 2021 au guichet de la préfecture de police, l'agent du guichet de la préfecture s'est borné à faire état de la circonstance que son fils malade, C A, ne résidant plus sur
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451423.20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Sur la compétence de la CNIL : En ce qui concerne l'application du mécanisme du " guichet unique " de l'article 56 du règlement du 27 avril 2016 : 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162f6f2b807dfe813d296ef
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Le règlement type, auquel renvoie ce texte, prévoit : 'Indemnité de guichet.
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6e2
3 novembre 1994
3 novembre 1994
X..., engagé le 15 juillet 1969 par le Crédit mutuel du Centre en qualité de guichetier, puis devenu directeur général adjoint, a été licencié le 28 août 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163514da2ead9ed860b6eed
21 octobre 2010
21 octobre 2010
devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e57f578519f70b5eb84e
20 mai 2010
20 mai 2010
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163f128fb73a9295bca64fd
25 mars 2010
25 mars 2010
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD
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