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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f500a
31 octobre 2014
31 octobre 2014
que les intérêts sur les sommes en litige commenceront à courir à compter du 2 mars 2011, constater que la prétendue convention signée entre la société ACHAT DIRECT et la société REDER est un faux grossier
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92485
21 mai 2015
21 mai 2015
de même que sa défense, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a2
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de même que sa défense, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à réparation que s'il constitue un acte de malice ou de mauvaise foi, ou s'il s'agit d'une erreur grossière
Source officiellecomm
AVOIR débouté la société FONCIA SOVIM de ses demandes forméesc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00389
14 avril 2015
14 avril 2015
erreur, résultant d'une omission de dettes, figurait dans le tableau récapitulant les différents éléments comptables ayant déterminé le prix prévisionnel de cession, elle constituait une anomalie grossière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00741
15 avril 2015
15 avril 2015
suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Et attendu qu'ayant retenu que les erreurs manifestes et grossières
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00930
29 mars 2012
29 mars 2012
Au contraire, pour moi, ce monsieur est un provocateur qui n'hésite pas à être grossier … » ; - Pascal E..., qui déclare que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300821
16 juin 2009
16 juin 2009
l'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecaa6
22 juillet 1987
22 juillet 1987
Z... faisait valoir que la lettre invoquée par les époux X... par laquelle il aurait reconnu avoir empiété d'un mètre cinquante sur ses voisins, constituait un faux grossier ; qu'il ne pouvait en être
Source officielle4ème chambre
DTA_2200419_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il résulte de l'instruction ainsi que des différents rapports que Mme B a fait preuve à de nombreuses reprises d'un comportement grossier et agressif à l'égard de ses supérieurs hiérarchiques et de ses
Source officielle7ème chambre
DTA_2300570_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B a fait l'objet, en juin 2021, d'un recadrage suite à un signalement opéré auprès du comité d'hygiène et de sécurité au travail pour les propos grossiers et sexistes qu'il tenait et qu'à l'occasion de
Source officiellecr
61372624cd5801467742344a
26 septembre 2001
26 septembre 2001
que cependant, il résulte des pièces versées aux débats par Mohamed X... lui-même qu'il n'avait plus d'activité salariée régulière depuis 1989 ; qu'il ne fournit aucune justification des activités de grutier
Source officiellecr
61372618cd58014677422e58
29 octobre 2002
29 octobre 2002
volontairement contribué à rendre les opérations d'expertises plus difficiles ; qu'en tout état de cause, l'examen attentif de la télécopie "télé-mémo" montre que la copie finale a fait l'objet d'un montage grossier
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bf4
10 février 1999
10 février 1999
laquelle la garantie consentie à la société n'existait pour chaque chantier qu'à la condition qu'une attestation au nom du client soit délivrée, chantier par chantier ; qu'il y a là une manoeuvre grossière
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a401
15 juin 2000
15 juin 2000
; 5 / les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir que le montant indiqué sur l'estimation remise au salarié le 24 août 1993 était entaché d'une grossière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00006
14 janvier 2025
14 janvier 2025
où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises ; que lors d'une visite trimestrielle de maintenance de grue à tour, l'opération de construction est suspendue et le grutier
Source officielleChambre des Etrangers
66960d1553a3547449c24249
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le juge peut sanctionner une erreur manifeste d'appréciation des faits à condition qu'elle soit grossière, flagrante, repérable par le simple bon sens, et qu'elle entraîne une solution choquante dans l'appréciation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00210
7 mars 2018
7 mars 2018
déduit que le premier juge, régulièrement saisi d'une demande d'expertise fondée sur les dispositions de l'article 1843-4 du code civil, n'a commis aucun excès de pouvoir mais seulement une erreur grossière
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337ef06e11dac7d76d126
20 octobre 2011
20 octobre 2011
dit que l'évaluation des parts qu'elle détient dans la SCF doit être réalisée à la date la plus proche de leur remboursement effectif, constaté que le rapport d'expertise est entaché d'une erreur grossière
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616343ec88dc29ccde27f056
6 septembre 2011
6 septembre 2011
retenus mais n'avait ni examiné la méthode de valorisation prévue aux statuts ni précisé, à tout le moins, les raisons pour lesquelles il l'avait écartée, de sorte que le rapport était entaché d'une grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c79
18 décembre 2015
18 décembre 2015
En effet, en date du 26 avril 2010, nous vous avions notifié un avertissement pour les faits suivants : - langage grossier devant des enfants, - altercation physique et verbale avec Madame A...
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