Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Caixabank, les

Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de M.

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de Me Z..., reprises par Me Y..., administrateur provisoire

qui a assisté à son prononcé et qui l'a signé ; Attendu que l'arrêt comporte le nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui l'a signé avec le greffier

rappel de la loi pénale aux prévenus ; le comportement de dénégation et de minimisation des faits adopté par les deux prévenus devant la Cour montre qu'ils n'ont aucunement pris conscience de leur gravité

[H], qui s'est déclaré gréviste pour la seule journée du 19 octobre 2012,a fait l'objet d'une retenue de salaire d'1/30ème pour la journée de grève( 63,58€), mais a également subi les conséquences financières

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Mutualité du Loiret, les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Mutualité du Loiret, les conclusions de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

laquelle l'assuré devait être condamné pour fausse déclaration rendait "sans objet" la demande de résolution formée pourtant à titre principal, alors que, selon le moyen, en ne recherchant pas si la gravité

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que seule est inexcusable au sens de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale

infirmatif attaqué a prononcé à l'encontre de X... " la suspension de son permis de conduire pour une durée de un an ; " au motif qu'il convient de prononcer une sanction mieux adaptée à la nature et à la gravité

Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Capron, avocat de la SAVMI, les conclusions

Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, Mme Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque,

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Boulloche, avocat de l'entreprise Pascal, de Me Ricard, avocat du ministre

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des consorts Z..., de la SCP Célice

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux Y..., de la