avocat général, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 15 octobre 2024, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2024, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

, et qu'il a été visé par le greffier le jour de l'audience ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application de l'article 198 du Code de procédure pénale ;

; que la société JMC a alors contesté la validité de la surenchère ; qu'un tribunal ayant rejeté la contestation et ordonné la vente, la société JMC a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe

qui a assisté à son prononcé ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été signé par le président et ce greffier ; que ces mentions

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire,

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 459 du Code de procédure pénale, les conclusions du demandeur n'ayant pas été visées par le greffier

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

titre hypothécaire et 1 772 166,90 francs à titre chirographaire au passif de Mme X..., alors, selon le moyen, que l'arrêt, dont les mentions doivent se suffire à elles-mêmes, ne précise pas le nom du greffier

Bedouet, conseiller rapporteur, Mme Guillou, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

du juge d'instruction de Lons-le-Saunier, alors que l'avocat des demanderesses réside dans cette ville ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que le greffier du juge d'instruction compétent a

; " alors que les signatures du président et du greffier doivent figurer sur le procès-verbal des débats après chaque suspension d'audience " ; Attendu que le procès-verbal des débats, rédigé en