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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2203570_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203571_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c63ef3112a7c58687443

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

L'Economie des Finances et du Budget en exercice représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier LOIZON, avocat plaidant pour le cabinet Cleary Gottlieb

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200426_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002236_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le président-rapporteur, B. Coudert L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000230_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public I mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202341_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, R. D Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202342_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, R. D Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202637_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202175_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Blanchard Koos, représentant la SCI ELJAD. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202849_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202638_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, G. GrandjeanLe président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102138_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103779_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300078_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme A, - et les observations de Me Niango, représentant le centre communal d'action sociale de la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300079_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant Mme A, - et les observations de Me Niango, représentant le centre communal d'action sociale de la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300167_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le président-rapporteur, B. CoudertL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302785_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Tadic, représentant la commune de Crévic, - et les observations de Me Remy, substituant Me Canonica, représentant la société Thiriet TP SAS.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302923_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'association Meuse Nature Environnement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303055_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations Me Lebon, représentant la société Est Biogaz, - et les observations de M. A, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle

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