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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
25 août 2017
APPELANTE FIVA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES
Source officielle10e Chambre
60352c42bf7e2156d5f72efb
9 juin 2016
9 juin 2016
représenté par son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de [Localité 1], [Adresse 2]) représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e3
25 mars 2008
25 mars 2008
résulte des éléments de la cause que ce bien immobilier a été acquis pour un prix de 109 001, 05 euros par Aix A... et Alice AA... selon acte du 10 mai 1996 reçu par la SCP Philippe CATHALA et Gérard GERBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
13006 MARSEILLE 39 Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par Me Francis TOUR de la SCP THEVENET-TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me GERBAUD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02254
31 octobre 2012
31 octobre 2012
terrain, qui attestent que l'organisation du travail des enquêteurs et l'affectation des missions se font sur la base des disponibilités communiquées par les enquêteurs par téléphone ou par l'outil Gescapi
Source officielle8ème chambre
DTA_2115476_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
régulièrement publiée le 13 octobre 2020 au bulletin d'informations administratives de la préfecture, que le chef d'établissement de la maison d'arrêt de la Seine-Saint-Denis a donné délégation à Mme Justine Gerbaud
Source officielle2ème Chambre civile
6528df17aaebb88318fda440
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte des pièces du dossier, en particulier des échanges de mails entre la SARL CAAP et l'agence GESCAP, gestionnaire du bien litigieux, de l'attestation de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
696a0ebdcdc6046d47813b3c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411, substitué par Me Géraud
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
696a0ec1cdc6046d47813b6d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411, substitué par Me Géraud
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
696a0ec5cdc6046d47813bb2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège, N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411, substitué par Me Géraud
Source officiellePPP Référés
686818074965b5d9df313529
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD
Source officiellePPP Référés
686818094965b5d9df3135a2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fca6a1b7c2e4254359b66c8
23 octobre 2020
23 octobre 2020
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Géraud
Source officielle15e Chambre A
6036175ca1b9927b23827b4d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
12 août 2015, - Monsieur [H] [A] est non-recevable en ses demandes, - la société a déclaré sa créance, pour un montant de 501.232,62 euros, dans le délai de 15 mois, auprès de la SCP BLANC PREVOT GERAUDIE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101126
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Jean-Paul et Bruno X..., à Mme Françoise X...et à la société Les Fils de madame Géraud la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474467.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Géraud Sajust de Bergues, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle17e Chambre
61632f5114ec5f96a7da0932
11 octobre 2011
11 octobre 2011
APPELANT Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] comparant, assisté de Me Jean-Michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-France GERAUD-TONELLOT, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0326JUD002052492
26 mars 1996
26 mars 1996
pas préjudicié aux droits de la défense si un témoin cité par elle n’est pas entendu à l’audience ("Indien redelijkerwijs moet worden aangenomen, dat de verdachte niet in zijn verdediging kan worden geschaad
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da38
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre
67189496d8ceca1cd7019044
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Kevin GERBAUD
Source officiellePage 57 sur 63