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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société TÜV RHEINLAND FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY du cabinet LX AVOCATS, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet K&L GATES
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société TÜV RHEINLAND FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY du cabinet LX AVOCATS, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet K&L GATES
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société TÜV RHEINLAND FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY du cabinet LX AVOCATS, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet K&L GATES
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société TÜV RHEINLAND FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY du cabinet LX AVOCATS, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet K&L GATES
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société TÜV RHEINLAND FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY du cabinet LX AVOCATS, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet K&L GATES
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société TÜV RHEINLAND FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY du cabinet LX AVOCATS, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet K&L GATES
Source officielle1ère chambre civile B
68df5d6f4a4e15bf2fe4f9fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
société TÜV RHEINLAND FRANCE SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY du cabinet LX AVOCATS, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet K&L GATES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6684781dc057dee78d6
11 mai 2022
11 mai 2022
- Le présent arrêt a été signé par Claude Gate, présidente, et par Charlotte ROSA, adjoint administratif faisant fonction de greffier à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés du PP
66ab2524ba731fad7dd35504
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gaël MARITAN de la SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL MARITAN, avocat au barreau de CARPENTRAS DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre civile TGI
66d1609684a0d395333730c5
19 août 2024
19 août 2024
simplifiée des 23 et 25 février 2016, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97b0
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [W] [G] né le 20 Juin 2003 à ALGERIE, de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office et de
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître LABBE Gaelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gaelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Localité 3] Présent à l 'audience Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 22TB3253 Représentant : Me Gael
Source officielleChambre civile TGI
686f4e44334d55acd19f1e8c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
Source officiellecomm
6137234acd58014677407d7e
8 juin 1999
8 juin 1999
Gate, London EC2N (Grande-Bretagne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielle1ère chambre
DTA_1903680_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
11 décembre 2006, contracté, de manière solidaire et indivise avec huit sociétés de droit danois, les sociétés Scania Properties APS, Portius Bygninger APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos APS, Ventura Gates
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904228_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que, par un acte de cession du 10 novembre 2006, la SARL La Léchère Energie a acquis de la SCI GAEL un bail à construction portant sur divers biens pour un prix principal de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205048_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tête, pour Mme AE et autres requérants, - les observations de Me Gael, pour la commune de Francheville, - et les observations de Me Anglars
Source officiellePage 57 sur 111