Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100287
11 mars 2010
11 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2010, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100936
30 septembre 2008
30 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2008, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301167
18 novembre 2008
18 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2008, la SCP Peignot et Garreau, avocat à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300933
7 juillet 2009
7 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2009 la SCP Peignot et Garreau, avocat à la Cour
Source officielleciv1
61372670cd58014677425909
2 octobre 2007
2 octobre 2007
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 4 juin 2007, la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv1
613723fccd58014677410c52
18 février 2003
18 février 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2003, la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f173
3 décembre 2002
3 décembre 2002
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 octobre 2002, la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
613723e7cd5801467740fa93
24 septembre 2002
24 septembre 2002
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 28 mai 2002, la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv2
6137245ccd58014677414de2
7 avril 2005
7 avril 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date des 4 février et 4 mars 2005, Me Cossa et la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv1
61372441cd58014677413f7e
4 novembre 2003
4 novembre 2003
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 19 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation
Source officielleciv3
6137241ccd580146774126d8
24 novembre 2004
24 novembre 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 30 juin 2004, la SCP Peignot et Garreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc723
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[Z] [K] né le 26 novembre 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gâteau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63621623631ff97f74dfc725
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[M] [N] en réalité [S] [C] né le 03 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Marc Gâteau Leblanc, avocat de permanence au
Source officielle6ème chambre
DTA_2309830_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Gateau La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2208777_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Gateau La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204782_20240222
22 février 2024
22 février 2024
qu'elle lui a adressé le 13 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de lui attribuer une note supérieure à 11/20 pour l'épreuve professionnelle (EP2) " Entremets et petits gâteaux
Source officiellesoc
61372360cd58014677408f81
8 juillet 1999
8 juillet 1999
au 1er juillet de l'année en cours ; Attendu que Mme X... a contesté devoir les cotisations appelées par la caisse maladie régionale au titre de son activité saisonnière de vente de confiserie et gâteaux
Source officiellesoc
6137220ccd580146773f9d04
21 octobre 1993
21 octobre 1993
X..., d'effectuer une livraison de gâteaux avec son propre véhicule ; qu'au cours du trajet, il a commis une faute de conduite qui a entraîné le décès de Michel D..., l'un des deux salariés de l'entreprise
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324677_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2405012_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Gateau La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 57 sur 2482