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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f9cd58014677421f76

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

Page 57 sur 389

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CC

cr

613725facd5801467742201b

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422024

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422110

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

61372600cd5801467742233e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422374

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

ER, en date du 28 janvier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bruno X

6137260acd580146774227c3

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

6137260acd5801467742282d

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francis C

6137260ccd580146774228bb

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me Le PRADO, de Me COSSA et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228cb

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

Gouvernement de la GRANDE-BRETAGNEc/Madame Florence X

6137260ecd58014677422a2f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

Gouvernement de la GRANDE-BRETAGNEc/Florence Y

6137260ecd58014677422a30

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ac7

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE , et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bbf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd4

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bruno Y

6137261acd58014677422f8b

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420550

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420560

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421015

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421048

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle