irrégulier formé peu après le prononcé du jugement aurait été "sans incidence", et n'aurait pas permis de rendre recevable le second appel formé et plus de deux années après le prononcé du même jugement

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Elle est formée par acte remis au greffe de la cour d'appel.

Pour déclarer irrecevables les appels formés par M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 Mme [Y] [F], domiciliée [Adresse 3], a formé

[F] [I] fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors : « 1°/ que les recours formés contre les décisions des centres de formation professionnelle des avocats sont jugés selon les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 99-20.983 formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

premiers juges, avant dire droit sur l'évaluation de ce préjudice, ont ordonné une expertise pour évaluer le terrain selon qu'il serait ou non constructible ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-18.419 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haguenau, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-11.292 formé par : - la société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEFCO, société anonyme, dont le siège

transféré à cette société ; que les salariées ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen pris en sa première branche du pourvoi formé

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M.

allocations de vacances, de fin d'année et du "compte points 20 %", ils ont sollicité le paiement d'un rappel de rémunération au titre des années 1998 à 2000 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois formés

à compter du 1er juin 1999 pour un travail effectué au profit de la société MTPS en qualité de chauffagistes, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les moyens du pourvoi formé

le jugement entrepris et condamné la SCI à payer à la SOCAE une somme de 1 623 024,60 francs assortie des intérêts au taux légal à compter de son arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé