Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5c0
3 avril 2025
3 avril 2025
[L], [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] tous les cinq représentés par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés par Me Florian FOUQUES
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503222_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleSociale A salle 1
5fddb166badb0a590d758214
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
5fddb30d7ac8f15a48baeeca
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3267ac8f15a48baeeda
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3277ac8f15a48baeedb
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3347ac8f15a48baeee2
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
5fddb33f7ac8f15a48baeee9
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3457ac8f15a48baeeed
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleCour d'Appel
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29 septembre 2006
29 septembre 2006
Boulevard Albert 1er 59500 DOUAI Comparant en personne Assisté de : Me Philippe LEFEVRE (avocat au barreau de LILLE) INTIMES : SA METALEUROP 6, Place de la Madeleine 75008 PARIS 08 Représentant : Me FOULQUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e25c25a97f0381f52aa
22 octobre 2014
22 octobre 2014
INTIMÉE : SAS Smith and Nephew, siret n° 577 150 840 00087, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Foulques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06958
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00792
6 février 2013
6 février 2013
Foulquié conseiller rapporteur, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03352_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il produit également des ordonnances médicales, prescrivant principalement de l'acide folique, des antalgiques et des produits ophtalmiques, des confirmations de rendez-vous médicaux, des documents généraux
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035c02a0d0bef2789805567
4 mars 2016
4 mars 2016
naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 INTIMEES SA VUELING AIRLINES [Adresse 2] représentée par Me Foulques
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b6a
2 septembre 2022
2 septembre 2022
/09/2022 ARRÊT N°2022/330 N° RG 21/00865 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N74A AB/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 19/00073) FOUQUES
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4e
25 avril 2024
25 avril 2024
CHABE N° SIRET : 314 613 720 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Foulques DE ROSTOLAN de l'AARPI Holis Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMEE
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501675_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Enfin, si la requérante verse aux débats trois ordonnances médicales, établies les 27 et 31 décembre 2024, lui prescrivant de l'ibuprofène, de l'acide folique et du métronidazole, ces éléments ne suffisent
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306668_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le préfet de police établit également, par les éléments qu'il produit, que l'acide folique (vitamine B9) est bien disponible au Maroc, sous l'appellation Acfol, et que le Maroc est doté de services de
Source officielleSociale A salle 1
5fddb159badb0a590d75820b
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN , avocat au barreau de PARIS substitué par Me
Source officiellePage 57 sur 63