le siège est à Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la société anonyme Feys

Moulée d'après un fer de 1959.

d'une ordonnance rendue le 4 février 1991 par le juge de l'expropriation du département du Calvados, siégeant au tribunal de grande instance de Caen, au profit de la Société Nationale des Chemins de Fer

X..., qui a été à son service du 29 juillet au 31 août 1988 en qualité d'ouvrier pâtissier, des rappels d'heures supplémentaires, de nuit, de dimanche et de jour férié, alors, selon le moyen, d'une part

national de sections de lignes de chemin de fer en tant qu'il retranche du réseau ferré national la section de ligne de La Chapelle-Anthenaise à Ambrières (Mayenne) comprise entre les points kilométriques

preuve du caractère mensonger des attestations sinon la preuve de l'importation; qu'en effet, si un paiement avait été effectué à Spicheren et que la banque de Behren-les-Forbach était effectivement fermée

A..., Lucien X... a remis les gaz sans permettre davantage le contrôle ; que celui-ci s'est poursuivi à quai quelques heures plus tard et le prévenu s'est opposé ouvertement et fermement à l'appréhension

demeurant 827, quartier Saint-Jules, 84210 Althen-les-Paluds, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Daneform Danel Ferry

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le jugement du 27 avril 1987 avait tranché le principe de l'obligation de la société civile immobilière La Ferme

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 octobre 2021), entre 2004 et 2006, M. et Mme [L] ont réalisé différents travaux dans une ferme avant d'y habiter. 3.

Mme [I] est propriétaire de parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 1] et ZA n° [Cadastre 5], voisines de celles cadastrées section A n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3] correspondant à un corps de ferme

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision du 22 septembre 2014 soumettant son client à un régime fermé

X... a avisé les médecins de sa décision de fermer la clinique le 10 août suivant, les contrats se trouvant selon lui rompus sans indemnité par application de cette clause; qu'un premier arrêt (Versailles

Ransac, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

octobre 2008 stipulait : « Il est expressément convenu entre les parties que tous les travaux, terminés ou en cours, seront repris et achevés à ses risques et périls par la société cessionnaire, laquelle fera

Code civil ; et alors, d'autre part, que la convention par laquelle le groupe détenteur des actions de la société cédée donnait son accord pour la cession de ses actions prévoyait expressément et fermement

portant sur la facture n° F 2009-2707 du 30 novembre 2009 était valable, s'est fondée sur la circonstance totalement inopérante que la facture pro forma du 4 septembre 2009 correspondait à une commande ferme

situation du prévenu qu'elle prenait en considération pour fonder sa décision, ni sur le caractère inadéquat de toute autre sanction ; qu'en prononçant contre le demandeur une peine d'emprisonnement ferme