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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202248

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha-Kati Y... épouse Y, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ed4

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

C/ Madame Fatiha Y...épouse X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008199894

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

jugement en date du 10 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 10 avril 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatiha

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029168

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Chellah, à Rabat (Maroc) ; Vu, 2°), sous le n° 208874, la requête, enregistrée le 9 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant ..., aux Mureaux

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

659c46215882b39b2e708d62

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008070698

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 2000, présentée par Mlle Fatma X..., demeurant chez M. X...

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eafd

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

l'espèce, la remise constitutive de l'escroquerie est caractérisée par l'obtention ou la tentative d'obtention frauduleuse de la décharge ou quittance de l'engagement de caution à la validité duquel Fakia

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008087598

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126479

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 29 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Djilali Fatma X..., veuve de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9a

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatma X...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203883

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Fatma Y... veuve Y, demeurant chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd9

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 29936 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Fatma

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740defe

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Y..., 3 / Mlle Fatima A...

Source officielle
CC

other

60793b349ba5988459c3c311

Cassation

9 octobre 1992

9 octobre 1992

1992, Vu la loi n 91-491 du 15 mai 1991 et le décret n 92-228 du 12 mars 1992, Vu la demande d'avis formulée le 5 mai 1992 par le Conseil de Prud'hommes de Mulhouse, dans une instance opposant Fatima

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6708c00c445a086e2bcedb97

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [X] [S] [V] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Fatima GAJJA-BENFEDDOUL de la SELARL AQUITALEX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585221296b51ba2b64331

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

octobre 2024 EN PRESENCE DE : Madame Marie-Agnès CREDOZ contrôleur général des lieux de privations de Liberté Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b64431

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

octobre 2024 EN PRESENCE DE : Madame Marie-Agnès CREDOZ contrôleur général des lieux de privations de Liberté Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b64465

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 07 octobre 2024 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b644ff

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

octobre 2024 EN PRESENCE DE : Madame Marie-Agnès CREDOZ contrôleur général des lieux de privations de Liberté Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b64527

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

octobre 2024 EN PRESENCE DE : Madame Marie-Agnès CREDOZ contrôleur général des lieux de privations de Liberté Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima

Source officielle

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