né le 5 octobre 1966 à TIMEZERIT (Algérie) Chez Mademoiselle Zenep Y... ... 69008 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

né le 21 Février 1959 à PARIS (75015) ... ... 74950 LE REPOSOIR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Franck

A a été interpellé sur le territoire de la commune de La Fare Les Oliviers (Bouches-du-Rhône), alors qu'il circulait à 150 km/h sur une voie où la vitesse maximale autorisée était de 110 km/h.

B, représenté par Me Fare, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'autoriser

A..., représentée par Me Fare demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte d’exécuter complètement l’ordonnance n° 2400428 rendue par le juge des référés le 8 avril 2024, sous

C..., représenté par Me Barriquault, puis par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2025 en tant qu’il rejette les conclusions dirigées

2020 [X], [FE] et [C] [W] ont saisi le Tribunal foncier-Section détachée de Raiatea d’une demande, selon leurs termes, d’« attribution préférentielle » de la parcelle lot 1 de la terre AARIITERE sise Fare

Joël FARRE et M. Casey SLAMANI, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Mées (04190), 2) l'ASSOCIATION "NON A L'ANTENNE AUTOROUTIERE A 51 DIGNE-LES-BAINS", ayant son siège à la mairie de Malijai, à Malijai (04350), 3) la FEDERATION D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT (FARE

continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, à hauteur du montant résultant de l'application d'un taux de 0,15 % au montant des rémunérations au titre de la contribution FARE

Government :   Peter White , Co-Agent ,   Paul Gallagher , Attorney-General ,   Donal O’Donnell , Brian Murray , Senior Counsel ,   Christine O’Rourke , Geraldine Luddy , Sarah Farrell

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025D...Farel B..., représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de la Loire-Atlantique de leur indiquer un lieu d'hébergement d'urgence susceptible de les accueillir avec leur fille Fareh

Joel FARRE et M. Bruno LEDUC, (M. MONTIER Antoine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Société FRANFINANCE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Cyril DE LA FARE

CA CONSUMER FINANCE Exerçant sous l’enseigne SOFINCO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Annie-Claude PRIOU GADALA, substituée par Maître Cyril DE LA FARE, avocats au barreau de PARIS

BM MULTI SERVICES, sise [Adresse 1] représentée par Me Ahmed SALLÉ, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FARE DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 25 AVRIL 2025 JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [Y] alias [P] [X], appelante, assistée de Me Fares

[C] [O] alias [U] [W], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

A l'audience du 11 février 2025, la société FRANFINANCE représentée par Maître de la FARE substituant Maître CARTIER, maintient les demandes exposées dans son assignation.