[V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, M.

MAF et autres Requête n° : 1069/25 Ordonnance : 90408 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mutuelle des Architectes Français MAF, ayant SAS Boulloche, Colin

français et autres Requête n° : 1071/25 Ordonnance : 90409 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin

assemblée générale par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 105-107 rue de la Convention à Paris (75015), relative à la reprise au gestionnaire du réseau électrique de la concession des colonnes

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Colmar - Frankreich. # Tierärzte - Niederlassungsfreiheit - Unmittelbare Wirkung der Richtlinien. # Rechtssache 271/82.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux civils de Colmar

#Corinne Bodson gegen SA Pompes funèbres des régions libérées.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Frankreich.#Wettbewerb - Bestattungswesen - Besondere ausschließliche Rechte.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024 : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - et les observations de Me Lenouvel Alvarez substituant Me Guéroult d'Aublay représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin ; - et les observations Me Lenouvel Alverez, subsituant Me Rapoport représentant M. C.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Phil Collins protiv Imtrat Handelsgesellschaft mbH i Patricia Im- und Export Verwaltungsgesellschaft mbH i Leif Emanuel Kraul protiv EMI Electrola GmbH.

du 12/07/2018: 80,90 € * facture du garage COLIN du 20/07/2018: 78,23 € * facture du garage COLIN du 17/08/2018: 881,42 € L’expert judiciaire indique que les réparations effectuées par le garage CAR

[L] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 61197 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme von Coester, Auditeur ; - les observations de la SCP Monod, Colin

C, - les observations de Me Colas, représentant la commune d'Henanbihen, - les observations de Me Guillois, représentant la SCEA de la Colline.

ET COLONNA D'ISTRIA N'ETAIT PAS RECEVABLE DES LORS QU'ELLE N'AVAIT PAS ETE PRESENTEE IN LIMINE LITIS ET QU'ELLE NE POUVAIT L'ETRE DEVANT LA JURIDICTION DE RENVOIE APRES CASSATION ; ATTENDU, CEPENDANT

CONTESTATION DES HERITIERS POUR ATTEINTE A LEUR RESERVE, ONT FAIT L'OBJET D'ARRANGEMENTS AMIABLES; QU'EN 1963, L'INDIVISION SUCCESSORALE COMPRENAIT ENCORE UN DOMAINE A USAGE AGRICOLE DENOMME " COLLINES