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11 489 résultats pour « Duffaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d3cd5801467740ea25

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Duffau, conseiller rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 57 sur 575

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CC

soc

613723cccd5801467740e48f

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Trédez, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe4d

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, conseiller rapporteur, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741041a

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Duffau, conseiller rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741041c

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Duffau, conseiller rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372418cd58014677412375

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412441

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, conseiller rapporteur, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412445

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Duffau, conseiller rapporteur, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6164045460406d79e4fdeffb

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

DUFFORT-BIGUET IMMOBLIER venant aux droits des ETABLISSEMENTS BIGUET FRERES elle-même venant aux droits des ETABLISSEMENTS AUGEREAU représentée par son Président ayant son siège : [Adresse 1] représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207256_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la société Formations professionnelles foréziennes représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621567

Admin. suprême

5 juin 1985

5 juin 1985

LE 19 MAI 1983, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE DE MOYENS "BENQUE-DUFFORT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00250

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

un préavis de 14 mois, conformément aux stipulations contractuelles ; qu'estimant que la société Carrefour avait méconnu son engagement contractuel de respecter un chiffre d'affaires annuel minimum durant

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e13

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Attendu que, pour relaxer le prévenu, les juges du second degré retiennent notamment que Viviane X... assurait seule la gestion des finances du ménage et que les sommes détournées ont été virées, durant

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409199

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

construire a résulté de la chute des ventes des logements neufs sur la Côte-d'Azur, imprévisible lors de l'acquisition du terrain, qui, à partir du mois d'avril 1991, la crise s'étant encore aggravée durant

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CC

comm

61372411cd58014677411da0

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

25 novembre 1998, le tribunal, statuant sur le recours formé contre une ordonnance du juge-commissaire du 7 juillet 1995, a relevé la banque BNP Paribas, qui se prétendait créancière de la société Duflot

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TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101966_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L'adjudante Dufayet ayant indiqué ne pas comprendre le caractère succinct de l'appréciation littérale du projet de notation, il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que Mme B

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CC

cr

613725a7cd5801467741f86a

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

d'assises a déclaré : "tous les témoins n'accordent pas la même valeur au serment qu'ils ont prêté"; "alors qu'en manifestant une telle opinion, le président a méconnu son devoir d'impartialité durant

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CC

cr

613725aacd5801467741f9e6

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

commerciale à des fins personnelles et le condamne à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Michel X... s'est effectivement comporté comme gérant de fait de la SARL Acmaplus durant

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CC

soc

61372391cd5801467740b731

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Duffau , conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

61372396cd5801467740bb89

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

portant revalorisation des salaires, établi par l'employeur et repris in extenso par la salariée dans ses écritures à l'appui de sa requête en rectification d'erreur matérielle, que pour la période durant

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