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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2501164_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Doubs.

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214c0

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

jeu " Allocation spéciale 100 000 francs " version " département gagnant " qui laisse apparaître les phrases suivantes : " nous avons enfin trouvé la mystérieuse gagnante des 100 000 francs dans le Doubs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502192_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Doubs, notamment en ce qui concerne les décisions en litige.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500300_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

En second lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs délivrée par un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500432_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Doubs du 16 novembre 2024 est annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500638_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à Mme B... un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter du présent jugement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201280_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

du Doubs a décidé de transférer M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302365_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

C, pour le préfet du Doubs, qui relève que l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302366_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

C, pour le préfet du Doubs, qui relève que l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302367_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C, pour le préfet du Doubs. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302368_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C, pour le préfet du Doubs. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01171_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Cette demande a été implicitement rejetée par le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400370_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400984_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B et de Me Suissa pour la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401463_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

En premier lieu, la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet du Doubs a fait obligation à M. B de quitter le territoire français a été signée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500080_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

C conteste le " refus de domiciliation " qui lui aurait été opposé par le préfet du Doubs, il ressort de l'arrêté attaqué que celui-ci n'a pas été pris pour ce motif.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300669_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2300243_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation régulière du préfet du Doubs, en vertu d'un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23fc

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

suivant : Sur le pourvoi formé par le chef du Service Régional de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la Politique Sociale Agricoles de Franche-Comté, dont le siège est 73, grande rue à Besançon (Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300833_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs concernant une facture d'assainissement émise le 4 avril 2023. M.

Source officielle

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