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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
69d24a49cdc6046d473160ec
2 avril 2025
2 avril 2025
PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024082386 05/03/2025 ENTRE : Mme [Z] [U] [A], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me LE
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2c23acdc6046d473c0884
9 avril 2025
9 avril 2025
PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleChambre sociale
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25 août 2022
25 août 2022
[Adresse 2] En la présence de Monsieur [Z] [B] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
Localité 2] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉE D'autre part, A l'audience tenue le 15 janvier 2025 par Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
Source officiellesoc
61372114cd580146773f0d05
17 janvier 1990
17 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ETABLISSEMENTS DOUARD, prise en la personne de son président directeur général, en son siège
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300379_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'intervenir dans la procédure de son licenciement pour inaptitude professionnelle ; 2°) de condamner l'établissement pour l'insertion dans l'emploi de Doullens
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300249
2 mars 2010
2 mars 2010
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2009) rendu en matière de référé, que la société Portefoin, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société Delatre et Doucot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005454_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet et 18 décembre 2020, la société civile immobilière Lagrange, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Berenger, Blanc, Burtez-Doucede
Source officielleCour d'Appel
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29 avril 2021
29 avril 2021
D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d9
28 mai 2003
28 mai 2003
X... née le 07 Août 1969 à DOULLENS (80) de nationalité française 22 Impasse Rouval 80600 DOULLENS Comparante concluant par Me LEMAL, avoué à la Cour et plaidant par Me Xavier D'HELLENCOURT, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd3553c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra Doucet
Source officielleJAF section 4 cab 1
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13 avril 2026
13 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie THUEGAZ, avocat au barreau de PARIS, #D0349 ET Monsieur [P] [M] [Localité 3] [Adresse 2][Localité 4] USA (ETATS-UNIS) Représenté par Me Myriam DOUCET
Source officielle4ème Chambre
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4 avril 2024
4 avril 2024
Christine Thérèse Marie-Madeleine BOUTIN Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES et représentée par Me Christophe DOUCET
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406529_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, interprète en langue pachto, qui soulève un nouveau moyen tiré de l'erreur de droit, - et les observations de Me Doucet, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206874_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... était abonné au compte Twitter, devenu X, du maire de la commune de Lyon, Grégory Doucet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406035_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A ; - et les observations de Me Doucet, avocate du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300496_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Doucet ; et les conclusions de M. Halil, rapporteur public.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f97b
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Simone Y... a fait procéder, sous un hangar à usage de manège, à la réalisation de 20 boxes à chevaux, d'une salle de bar, d'une salle de réunion, de douches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300325
16 mars 2017
16 mars 2017
conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2014), que M. et Mme [P], propriétaires de divers lots dans un immeuble en copropriété, voulant installer une douche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302340_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Douard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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