Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520841_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DOUET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521870_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Douet La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Douet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607568_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Douet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407735_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408611_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DOUET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1eb
9 juillet 1997
9 juillet 1997
signes officiellement admis, inscriptions interdites par la législation ; "qu'enfin, l'apposition d'ornements ou de sigles tels que par exemple EV, EVR ou le sigle de l'Europe bleu avec des étoiles dorées
Source officiellecr
613725cbcd58014677420905
8 juin 1998
8 juin 1998
signes officiellement admis, inscriptions interdites par la législation ; "qu'enfin, l'apposition d'ornements ou de sigles tels que, par exemple, EV, EVR ou le sigle de l'Europe bleu avec des étoiles dorées
Source officiellecr
613725cbcd58014677420906
8 juin 1998
8 juin 1998
signes officiellement admis, inscriptions interdites par la législation ; "qu'enfin, l'apposition d'ornements ou de sigles tels que, par exemple, EV, EVR ou le sigle de l'Europe bleu avec des étoiles dorées
Source officiellecr
613725cdcd580146774209ee
8 juin 1998
8 juin 1998
signes officiellement admis, inscriptions interdites par la législation ; "qu'enfin, l'apposition d'ornements ou de sigles tels que, par exemple, EV, EVR ou le sigle de l'Europe bleu avec des étoiles dorées
Source officielleAvis
CADA:20154655
5 novembre 2015
5 novembre 2015
la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a informé la commission que le seul document en sa possession susceptible de satisfaire la demande avait dores
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f0bdf52b128a29976856dc
4 avril 2025
4 avril 2025
KEOLIS [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65c32d8b11f78b0008e3e2d1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
PROSPORT VIII [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510146_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Dore, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
née le 14 Novembre 1966 à AMBILLY (74100) demeurant ensemble...-98809 MONT-DORE tous deux représentés par la SELARL MILLIARD-MILLION M. Rodolphe C...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2192393-2340633
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Dorel Ţurcan Dorel Ţurcan est un ressortissant moldave né en 1952. Il est domicilié à Chişinău.
Source officielleChambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb62
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Représentée par Me Nicolas MARGUERIE, membre de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 24 DEFENDEUR : La société GAGNERAUD CONSTRUCTION RCS de [Localité 8] n° B 402
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719b
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Dès le début de son activité, Daniel X a été chargé de la livraison de carburants à la station-service située à Doyet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115222_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Groslay a accordé le permis de construire n° PC 09 52 88 218 0007 portant sur la réhabilitation et l'extension de la salle polyvalente Roger Donnet
Source officielle9ème chambre
DTA_2203900_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2023, la société Delmonico-Dorel carrières, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats (Me Lacroix) conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officiellePage 57 sur 402