Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312789_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de condamner la société « Electricité industrielle et bâtiment » à lui verser une somme de 3 883,32 euros, en réparation du préjudice matériel lié au dysfonctionnement du mitigeur alimentant les douches
Source officielle2ème chambre
DTA_2300523_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300524_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300530_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300532_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard des
Source officielle2ème chambre
DTA_2300533_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300534_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement et des douches, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard des stipulations de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2300535_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300536_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300550_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300525_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300526_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300527_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s'agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l'accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l'Etat au regard
Source officielleChambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LRAR : -SAS DOOH IT M. [L] [F] M.
Source officielle8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
8 avril 2026
8 avril 2026
de la salle de bain de son appartement et lors de la seconde réunion, le 18 mars 2021, il a été constaté des écoulements d’eau par goutte à goutte, depuis la bouche d’extraction située en sortie de douche
Source officielleChambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d194
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[B] de sa demande de 2370 euros à titre d'indemnité de douche. - Condamner M.
Source officielleChambre de la Proximité
62873350c1d4e9057d612f72
19 mai 2022
19 mai 2022
A l'étage inférieur, dans le logement donné à bail à Mme [H], l'expert constate que le plafond est totalement taché par des infiltrations en provenance de la salle de douche située au-dessus.
Source officiellePage 57 sur 542