[U] [K] épouse [R] a présenté une entorse du genou responsable d’une entorse de grade 2-3 du ligament collatéral médial sur ses 2/3 proximaux, une rupture du ligament croisé postérieur à sa partie distale

salarié de la société [1] (la société) en qualité d'opérateur de fabrication, a déclaré être atteint d'une maladie professionnelle ainsi désignée : " Lombalgie chronique + lombosciatique gauche + hernie discale

[V], un véhicule de marque Nissan, modèle Qashqai, diésel et immatriculé [Immatriculation 4], au prix de 8 400 euros TTC. La commission de M. [V] s'élevait à 1 600 euros.

véhicule classé Deriv VP permet à son locataire d'être exonéré de la taxe sur les véhicules de société (TVS), et de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les loyers ainsi que sur le carburant diesel

Conviction for petty tax fraud and subsequent fuel-fee debit based on substantially the same facts: violation   Facts : The applicant ran his pickup van on fuel that was more leniently taxed than diesel

DE LA CAUSE, D'OU IL SUIVAIT QUE LA SOMME DE 22000 FRANCS REMISE A CE DERNIER REPRESENTAIT LES TRAVAUX EXECUTES PAR LUI ET NON UNE RISTOURNE ILLEGALE; PAR AILLEURS, QUE LE REMPLACEMENT DU MOTEUR DIESEL

EXPRESSES TENDANT A FAIRE JUGER QUE LE TEXTE DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 21 JUILLET 1856 REPRIS SOUS L'ARTICLE 138 DU DECRET DE CODIFICATION, NE POUVAIT S'APPLIQUER A L'HIRONDELLE, BATEAU A MOTEUR DIESEL

rendus radiologiques ; qu'il soulignait à cette fin, sur le fondement de nouveaux éléments médicaux, que la réalité de l'intervention chirurgicale du 22 novembre 2011 n'était pas l'exérèse d'une hernie discale

I... ne démontre pas l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du travail de 1994 à l'origine des préconisations du médecin du travail et la hernie discale de 2007 qui constitue une maladie professionnelle

X un droit à pension au taux de 15 % pour séquelles de hernie discale, la cour régionale des pensions de Versailles a estimé que les douleurs ressenties par l'intéressé après l'accident dont il avait été

X... n'apportait pas la preuve contraire à celle résultant du rapport de l'expert judiciaire ayant mis en évidence que celui-ci présentait une pathologie dégénérative discale lombaire qui était à l'origine

[F] causé par la « radiculalgie crurale par hernie discale L2/L3 » a été déclaré consolidé le 24 octobre 2016 et un taux d'incapacité de 10% lui a été attribué pour cette maladie.

de ce côté et d'une fragilité ou d'une déhiscence du ligament qui recouvre normalement les structures vertébrales et discales'».

Après la disparition de l'anesthésie, Mme E s'est plainte de douleurs et baisse de force distale du membre inférieur gauche entrainant une incapacité à surélever la jambe, à fléchir le genou et les chevilles

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00396 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me DIEVAL

ENTRE : Monsieur [D] [O] né le 16 Août 1995 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Marion DIEVAL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Y..., médecin, a opéré le 8 novembre 1993 Mme X... d'une hernie discale et qu'un risque inhérent à cette intervention s'est réalisé, à savoir une sciatique paralysante qui a nécessité une nouvelle opération

DIESEL FRANCE Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas