Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3

N° RG 21/04884 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG73



Ordonnance n° 2025/M208



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Laure METGE, Greffier,



Vu l'instance opposant :



SOCIETE GINVE MODAS S.L (SDE) Prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante



à



S.A.S. DIESEL FRANCE

Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE

 Intimée



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure collective de la SOCIETE GINVE MODAS S.L (SDE) ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 10 juillet 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 10 juillet 2025

copie adressée aux parties le : 10 juillet 2025





Le greffier