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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd3
5 février 2015
5 février 2015
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LE JARDIN D'HORUS dont le siège social est 28 Rue du Mont Thabor-75001 PARIS 01 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleChambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[T] MATERIAUX PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleChambre sociale
64c35c56f01612d969deff45
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC, le 27 juillet 2023.
Source officielleChambre sociale
64c35c57f01612d969deff47
27 juillet 2023
27 juillet 2023
MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats
Source officielleChambre sociale
669a019ebf9da27f384b0db2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DEKRA INDUSTRIAL PLP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93b2a8fb67db7b47368
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [O] CONTRE Mme [K] [N] [G] épouse [O] Grosses : 2 Me Lucie BUISSON Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD Notifications : 2 M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
25 mars 2008
partie à laquelle le serment est déféré et s' il y a lieu à son mandataire, Par jugement du 22 février 2007, le Tribunal d' instance de MONTPELLIER a considéré que faute d' avoir notifié la décision déférant
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
26 novembre 2013
représenté par la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES SARL PIERRE FAURE prise en la personne de son Gérant Plâtrier, demeurant 9 Rue Martin Nadaud-87350 PANAZOL représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002366694
6 avril 1995
6 avril 1995
Le 15 juillet 1987, le requérant déféra à la censure de la Cour de cassation les arrêts de la cour d'appel de Pau des 26 mars 1985 et 21 août 1986.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1004JUD000656303
4 octobre 2005
4 octobre 2005
On 16 April 1998, the applicant was charged by the police with false accounting and conspiracy to defraud. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c8
20 mars 2014
20 mars 2014
.-19240 ALLASSAC représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X
6253ccfbbd3db21cbdd91e63
13 janvier 2015
13 janvier 2015
D... prise en la personne de Maître C... en qualité de commissaire à l'exécution du Plan, 41 Rue du Four 75006 PARIS 06 Demandeurs au référé, Représentées par Maître Anne DEBERNARD DAURIAC et Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fe
31 mars 2015
31 mars 2015
LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 08 AOUT 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SAS NTP dont le siège social est 16 La Gare - 87230 CHAMPSAC représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92326
27 janvier 2015
27 janvier 2015
l'assignation délivrée par acte du 5 décembre 2013 n'ont fait l'objet d'aucune remise au greffe dans le délai imparti par l'article 908 » Vu la requête de Monsieur Georges X..., reçue le 14 avril 2014, déférant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b9e633183e2ee177dc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ensuite, en matière de procédure sans représentation obligatoire, la déclaration d'appel qui omet d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant à la connaissance de la cour
Source officielleChambre 2 A
6440d7d9e704a005d1ed6f3e
12 avril 2023
12 avril 2023
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par décision non déférable à la cour, mise à disposition au greffe, Déclarons irrecevable la demande d'expertise de Mme [O], en, tant que
Source officielleChambre civile
64fffef12adc6b05e626199c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[T] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 SUR DÉFÉRÉ D'ORDONNANCE DU CONSEILER DE LA MISE EN ÉTAT Décision sur requête déférant
Source officielleChambre civile
65015139064ab105e62da314
5 septembre 2023
5 septembre 2023
RESIDENCE [Adresse 2] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 SUR DÉFÉRÉ D'ORDONNANCE DU CONSEILER DE LA MISE EN ÉTAT Décision sur requête déférant
Source officielleChambre civile
628dca3a14cc2751aa86b95a
17 mai 2022
17 mai 2022
LA ROBERTINE SANDWICHERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 MAI 2022 Décision sur requête déférant à la cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en
Source officielle1ère Chambre
642e639b826f3a04f521676f
5 avril 2023
5 avril 2023
Les époux [C] ont relevé appel de cette décision en déférant à la cour le chef relatif à la mainlevée de l'opposition, ainsi que ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens.
Source officiellePage 57 sur 139