Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Compagnie COVEA FLEET, prise en la personne de son représentant légal Directeur général, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX

X..., de celle du contrôleur du travail que l'intéressé n'avait pas toute sa liberté d'action et de celle de l'inspecteur des transports, que son pouvoir n'était pas effectif, le véritable décideur étant

Vous deviez prendre un avion hier au départ de Roissy Charles de Gaulle ? Ce n’est pas vrai. Vous ne deviez pas prendre un avion hier ? Non, ce n’est pas vrai.

Derrière ces trois lettres se cache en réalité Hubert X..., fonctionnaire à la direction centrale des renseignements généraux, placé en détachement auprès du secrétariat général de la défense nationale

CHRISTOPHE HYVERNAT - [E] [W] - XAVIER TAIT HE - SOPHIE GAILLARD DEBIESSE C/ [N] [G] Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

EKIP’, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED [V] [X] SA MAAF Assurances Grosse Délivrée le : à Avocats : SELAS CABINET LEXIA Me Clémence COLLET SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GARDACH ET ASSOCIES

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

KUHN-MASSOT, Avocat au barreau de Marseille, choisi MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 juillet 2025 devant Mme BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Dedeux Z..., née Roseline B..., demeurant ... à Bruyères-le-Chatel (Essonne), 5 / M.

que selon ce témoin, le scootériste n'avait pas entrepris de dépassement ; qu'il ressort des pièces de la procédure que le conducteur du véhicule Mazda s'est avancé, n'a pas aperçu le scootériste derrière

dans la recherche d'un crédit et leur succès, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'enfin, que lorsqu'une somme est versée à titre de dédit

à la demande, ont excipé d'une clause résolutoire de plein droit et ont sollicité, outre le paiement de la somme de 50 000 francs au titre de la cession du brevet déposé, l'allocation, à titre de dédit