Le 5 juillet 2019, Monsieur [Z] a débloqué la somme de 19 552€ remboursable selon 60 mensualités de 353,03€, assurance comprise, assorti d’un taux débiteur de 1,79% correspondant au sous-compte N°[XXXXXXXXXX02

M... : sur la base d'un prêt pour travaux de 129.696 euros représentant un coût total de 256.149,60 euros, eu égard au montant établi des fonds débloqués (101.264,26 euros) et à défaut de démonstration

X... et Mme Y... devant un tribunal de grande instance pour obtenir leur condamnation solidaire à lui rembourser ses débours ; que M. C... X..., M. D...

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, par la voie électronique, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

dans le suivi et la surveillance de l'accouchement par la sage-femme de l'établissement, et ont mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, qui a sollicité le remboursement de ses débours

limite de la somme de 14 590, 61 francs restant disponible après déduction des arrérages échus ; qu'ils relèvent, par ailleurs, que, selon le décompte produit, la CDC a été remboursée du surplus de ses débours

Pendant le préavis, la rétribution de la Société restera due ainsi que les frais techniques (commission incluse) et débours acceptés sur devis et dont l'engagement ne peut être annulé en tout ou partie

MMA IARD et l'ONIAM et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse) et la mutualité sociale agricole de Franche-Comté (la MSA) qui ont sollicité le remboursement de leurs débours

[Z] et [B] et Mme [N], en responsabilité et indemnisation, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (la caisse), qui a sollicité le remboursement de ses débours.