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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00256

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que lorsqu'une partie demande confirmation de la décision déférée

Source officielle

Page 57 sur 4059

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CC

civ2

à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigéec/Mlle X

60794df49ba5988459c48cd6

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Axa France fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigée contre Mlle X..., alors, selon le moyen : 1 / que le recours à un motif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00978

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement rendu le 11 octobre 2017 par le conseil de prud'hommes et de le débouter de sa demande de classification au niveau SD3 et de ses demandes

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418cbf

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

X... : Vu les articles L. 321-4-1, L. 122-14-4 du code du travail et 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c48692

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Y... n'était pas soumise au statut du fermage pour le débouter de sa demande de dommages et intérêts, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations en violation

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b65

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Stéphan et Thierry Y..., héritiers de leur père Jean-Paul Y..., médecin, décédé en cours d'instance, font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 1997) de les avoir déboutés de leur demande tendant

Source officielle
CC

civ2

61372360cd58014677408f4e

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

la séparation de corps des époux Y... en divorce, l'épouse a sollicité le bénéfice d'une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404814

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

pourvoi est irrecevable en tant qu'il est dirigé contre ce chef de dispositif, qui est avant-dire droit ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f6a

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts ainsi que diverses indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à arrêt attaqué (Nîmes, 7 avril 1995) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee4e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Sur le pourvoi du salarié n° M 99-44.451 : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01222

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200954

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Par un arrêt rendu le 23 janvier 2019, la société ETCI a été déboutée de sa demande en paiement du solde du marché et la société KP a été jugée irrecevable en ses demandes d'indemnisation ou de fixation

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd939

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

qu'il a été licencié par lettre du 15 avril 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré légitime son licenciement et de l'avoir en conséquence débouté

Source officielle
CC

soc

613722e8cd58014677403058

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis; que pour débouter

Source officielle
CC

soc

613722dbcd58014677402642

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

déplacements la rendant créancière des sommes qu'elle demandait; que le moyen ne saurait être accueilli; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

61372251cd580146773fbfe2

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

que se prétendant propriétaire d'une partie des biens saisis, la société civile immobilière Les Meuniers (la SCI) en a demandé la distraction ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

6137244bcd580146774144c7

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

le 19 juin 1999 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 janvier 2002) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413bd9

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

pour la même période et à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 11 octobre 2000)de l'avoir débouté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00366

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

La banque fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses demandes alors « que la caution ne peut se prévaloir des dispositions du plan de redressement adopté à l'égard du débiteur principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01041

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

elle n'en laisse rien subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation ; que, si la Cour de cassation n'a pas censuré l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mai 2017 en ce qu'il avait débouté

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