AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00256
4 mars 2020
4 mars 2020
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que lorsqu'une partie demande confirmation de la décision déférée
Source officiellePage 57 sur 4059
civ2
à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigéec/Mlle X
60794df49ba5988459c48cd6
3 février 2005
3 février 2005
. ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Axa France fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action dirigée contre Mlle X..., alors, selon le moyen : 1 / que le recours à un motif
Source officielle