prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 415-6 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

T... irrecevable, car le défaut de qualité de la SCI P...

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Finest Bakery Ingredients, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

Michel X..., ayant demeuré Villa Aphrodite, 10, Calanque Saint-Ferréol, Les Issambres (Var), actuellement Immeuble Andrau à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR

de réponse à conclusions et de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation par les juges du fond des éléments de preuve contradictoirement discutés devant eux ;

1382 du code civil ; 3°/ qu'en omettant de vérifier si Mme Y... n'avait pas cherché à dissimuler l'irrégularité de sa situation en la qualifiant de « minime », ce qui avait nécessairement tronqué le débat

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 114, 145, 145-2, 206 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation de l'arrêt rendu le 1er février 1995 par la Cour de Cassation, défaut

n'a pas répondu à l'argumentation, selon laquelle l'employeur aurait établi de sa main un planning de distribution des tâches et des présences imposées à Mlle Y..., ce document ayant été versé aux débats

La société France soir fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rejet des pièces et conclusions de M.

Paris en désignant un liquidateur et a débouté la Y... Paris et les époux X... de toutes leurs demandes dirigées à l'encontre de la Y... Nice ; que la cour d'appel a donné acte à la Y...

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, le moyen d'irrégularité tiré par le juge du fond du défaut d'indication du collège concerné n'a pas été débattu contradictoirement

de BASSE-TERRE, du 2 octobre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, pour viol aggravé ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut

Y... et Mme Vallée font grief au jugement d'avoir par ces motifs, en violation des articles 10 et suivants de la loi du 31 décembre 1989 et 703 du Code de procédure civile, d'une part statué sur le défaut

X..., la venderesse Mme Y..., a fait acheminer la péniche au chantier fluvial de la société Rousseaux Debacker pour y faire effectuer des réparations qu'elle s'était engagée pour partie à prendre à sa

. et sur les trois moyens du pourvoi de Mme Y..., tels qu'ils figurent dans les mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 1988) de les avoir déboutés

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023 où étaient présents M.

réadaptation fonctionnelle et motrice de Finosello, s'estimant lié à cet organisme par un contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité en réparation d'un préjudice lié à un défaut