Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
661582e0db5098996d5a3c68
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVB5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP DAGG
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e910
10 avril 2024
10 avril 2024
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 18/10388 **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508894_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Celui fait état de son parcours migratoire et notamment de ses conditions de détention en Turquie, de sa compréhension du dari comme du farsi, ainsi que de son état de santé.
Source officielleJuge des référés
DTA_2504172_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., interprète en langue dari. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301076_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A C, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301835_20230824
24 août 2023
24 août 2023
L'intéressé, qui a déclaré comprendre le dari, a été assisté au cours de l'entretien par un interprète en langue dari et a signé les pages de garde des documents remis en déclarant qu'il comprenait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401862_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03665_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - la notification de l'arrêté lui a été faite par un interprète en langue Dari qui n'était pas présent et dont le nom ne lui a pas été communiqué ; - la préfète a commis une erreur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205793_20220831
31 août 2022
31 août 2022
d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue dari
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d07
2 mars 2017
2 mars 2017
SARL LINA FOOD C/ SAS WORMS SERVICES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me BONAN Me DAGHER-PINERI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2203130_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En troisième lieu, l'administration a remis en cause la déduction des dépenses libellées " honoraires Dadi conseil fiscal " correspondant à une facture d'avocat aux motifs que la prestation facturée n'est
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400688_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C, interprète en dari, qui confirme avoir eu connaissance de la décision de la CNDA du 29 janvier 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400779_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces brochures, qui ont été délivrées en farisi puis traduites en langue dari par un interprète, constituent les documents mentionnés à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, et contiennent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401265_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui accorder un titre de séjour sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401962_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 avril et 27 mai 2024, Mme G B épouse F, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406054_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, interprète en langue dari. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300438_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, interprète assermenté en langue dari ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409291_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
motivation et d'un défaut d'examen personnel de sa situation et notamment de sa vulnérabilité ; - le préfet ne lui a pas remis la brochure prévue par l'article 4 du règlement n° 604/2013 en langue Dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411095_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il n'est pas allégué par le requérant qu'il n'aurait pas été à même de prendre connaissance du contenu de ces documents, qui lui ont été remis en langue dari qu'il comprend.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00502_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officiellePage 57 sur 157