, et représentée par Me Franck PETIT, membre de la SELARL FRANCK PETIT AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 101 INTIMÉS : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1978

de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me CARBONNIER, avocats

postulant Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, et pour avocat plaidant Maître Sadreddine RACHID de l'association d'avocats L&P, avocat au barreau de

    L'intéressé sollicite le remboursement de 18 447 121   ITL au titre des honoraires d'avocat exposés devant la Cour. 30.

  Aldo Giuseppe Nicodemo habite Praia a Mare (Cosenza)   ; il est avocat de formation. 8.

Les cinquante-deux requérants de la requête n o 54414/13 sont représentés devant la Cour par M e   Sandro Maggio, avocat à Tarente, et également par M me Daniela Spera, pharmacienne, qui est aussi

La Cour juge que la transformation de facto par l’Etat défendeur de la ligne de démarcation administrative en une frontière (entre la Russie et l’Ukraine) n’était pas «   prévue par la loi  

  León Cavero, avocat de l’État et chef du service juridique des droits de l’homme au ministère de la Justice. 3.

APPELANTE : SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURENCES SA RCS de [Localité 1] 306 522 665 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Renaud DE BEZENAC, avocat

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

[Z] a constitué avocat en qualité d'intimé.

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE n’a pas constitué avocat.

rendue le 04 Avril 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 24/2912 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Florence FAURE-GEORS, avocat

[Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Sully LACLUSE, avocat

représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS CAISSE

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Maéva MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE S.D.C.

ordonnance du 28 novembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [N] [A], né le 15 Octobre 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David DUMONTET, avocat