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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00390
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn et chips, créent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00391
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn et chips, créent
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00392
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn et chips, créent
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00393
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn et chips, créent
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00394
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn et chips, créent
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00395
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn et chips, créent
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00396
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn et chips, créent
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00397
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn, et chips, créent
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00398
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn, et chips, créent
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00399
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn, et chips, créent
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00400
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn, et chips, créent
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00401
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn, et chips, créent
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00402
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn, et chips, créent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00403
2 avril 2019
2 avril 2019
parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn, et chips, créent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301058
26 septembre 2012
26 septembre 2012
que pour débouter la société DR Cap Corniche de sa demande en paiement de l'indemnité d'immobilisation, l'arrêt retient qu'au vu de l'importance de cette indemnité, les articles 1.3 et 1.6 du contrat créent
Source officielle1re chambre 1re section
64c0b924a67f3dd969e550db
25 juillet 2023
25 juillet 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sixtine DU CREST
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da460
4 avril 2023
4 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sixtine DU CREST
Source officielleciv2
60794ca29ba5988459c463b2
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Mais attendu que l'arrêt constate, d'une part, que le terrain a été bouleversé par le retournement du sol et la création d'un talus, que cet environnement contraste avec l'harmonie de la ligne de crête
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01778
24 juin 2009
24 juin 2009
simplifiée Téfal, dont le siège est zone industrielle Les Granges SAS Téfal, BP 89, 74150 Rumilly, 2°/ le syndicat CFDT métallurgie de la Haute Savoie, dont le siège est maison des syndicats, 29 rue de la Crête
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f4385
29 mai 1991
29 mai 1991
Antoine X..., demeurant Immeuble Greco, Bât D, Chemin des Crêtes à Ajaccio (Corse), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
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