galerie marchande aux fins d'y exploiter une activité de croissanterie, briocherie, viennoiserie, jus de fruits et glaces ; que la bailleresse s'étant opposée à l'adjonction de l'activité de vente de crêpes

Y... a été engagé par Mme X... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie ; qu'à la suite de la rupture des

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 1998), que Mme D... a acquis, en mars 1990, le fonds de commerce de crêperie-débit

Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde CREVEL

La première de ces factures, datée du 2 mai 2019 sous le n°2019-45, relative à la cession à la société Erbra de concepts et de la propriété intellectuelle du système " semi massif crénelé ", fait apparaître

une action, que ce soit un tractage, une manifestation, une tribune ou des actes violents ; - c'est à tort que le préfet tire argument du meurtre d'un jeune homme sur le territoire de la commune de Crépol

l'Oise, elle a évolué dans différentes fonctions au sein de cet organisme pour exercer, en dernier lieu, à compter du 1er avril 2010, la fonction de responsable de l'accueil familial du territoire de Creil-Clermont

société à responsabilité limitée DANIEL, dont le siège est à Orry La Ville (Oise), 18, Vieux Chemin de Coye, en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Creil

Hesnault, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Prudence Créole

procédure que, le 24 octobre 1998, Magalie Z..., âgée de 15 ans, qui se plaignait de douleurs abdominales, a été reçue en consultation par Abdellah A..., interne du service de gynécologie de l'hôpital de Creil

septembre 2018, le cabinet Syndgest, désigné comme syndic en remplacement de la société Agence Adour Pyrénées le 9 décembre 2017, a procédé à une déclaration de sinistre pour des désordres relatifs aux crépis

(Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de Mme Emilienne Y..., domiciliée crêperie "Le Pitchounet" à Risoul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y..., demeurant La Rouquette, route de Brunas, 12100 Creissels, en

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...A...; REND L'AVIS SUIVANT 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A...et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération française

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Syndicat CFDT Culture ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1. Considérant que M.