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1 648 résultats pour « Cossec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005431200

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

  Biamonte, avocat à Torano Castello (Cosence). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005298999

Admin. suprême

12 février 2002

12 février 2002

Caterini, avocats à Laino Borgo (Cosence). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-103

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

En outre, la spécificité du contexte maritime ne saurait aboutir à la consécration d’un espace de non-droit au sein duquel les individus ne relèveraient d’aucun régime juridique susceptible de leur accorder

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13993

Admin. suprême

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le requérant précise qu’il ne réclame pas la consécration d’un droit général à la reconnaissance d’un troisième genre mais seulement la rectification de son état civil de manière à ce qu’il reflète la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0208JUD004181698

Admin. suprême

8 février 2000

8 février 2000

Conte, avocat à Cosence. Le gouvernement italien («   le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M.V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235162

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Italy 20/11/2021 Giuseppe ATZERI 1949 Cagliari Italian Roberto LE PERA Cosence 09/09/2004 to 18/03/2009 Article 7 (question 3)  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54d

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

- sur le licenciement : Le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ayant été notifié par une personne (société COZEC) n'ayant plus, à la date du licenciement, la qualité d'employeur qui était

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7198b201587f74be0145

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 3 août 2017, Mme [R] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de consécration de la faute inexcusable de son employeur, majoration des indemnités allouées, organisation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0516DEC001179323

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

xa0;   11793/23 07/03/2023 Paolo VITELLI 1957 Bianco Pasquale Chris San Giorgio a Cremano 23/01/2024 14/02/2024 200 30     12646/23 09/03/2023 SOCIETÀ ISFIN S.R.L. 2000 Falbo Cristina Cosence

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

68e572050e2901d10fa4d35c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour qu’il y ait autorité de la chose jugée, le demandeur doit réclamer la consécration d’un même droit sur la même chose : il doit exister une identité d’objet entre la nouvelle demande et le jugement

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

68e5720a0e2901d10fa4d3e4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour qu’il y ait autorité de la chose jugée, le demandeur doit réclamer la consécration d’un même droit sur la même chose : il doit exister une identité d’objet entre la nouvelle demande et le jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974b93ccdc6046d478b20cf

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ainsi, l'exception de chose jugée doit être retenue lorsque l'objet de la demande est matériellement identique, c'est-à-dire lorsque le demandeur réclame la consécration d'un même droit sur la même chose

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-MEQR S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUDc/S.C

65aa2230a34ad10008581863

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

par Maître RAFFY substituant Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocats postulants au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Michel GROSSIAS de la SELARL COSSET-GROSSIAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0467ef77d000880b587

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

victime et ne s'appréciant pas à la date de la rechute, l'ensemble des victimes disposent de la possibilité d'obtenir, dès la survenance de l'accident ou l'apparition de la maladie professionnelle, la consécration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500253_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre avec effet immédiat l'exécution de la décision par laquelle le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2309826_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Toutefois, il ressort des pièces produites en défense qu’il n’a été procédé à la consécration et à la dédicace du temple qu’en octobre 2022.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230606

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

rapport sur l'évaluation de la mise en œuvre de la loi Sapin II et de l’Agence française anticorruption - 2020 ; 18) le rapport sur l'évaluation de l’efficience des moyens dont disposent le SNEAS et le CoSSeN

Source officielle
CA

1re Chambre A

60368670213e6529a790a17c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Les époux [G] ont tenté d'obtenir la consécration d'un droit de passage par voie judiciaire à l'encontre des époux [S] , et par acte en date du 4 avril 2012 ils ont assigné la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100323

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

sorte qu'elles devaient être considérées dans leur ensemble, et la période les séparant étant de courte durée, la cour d'appel a pu estimer qu'un délai de treize années écoulé entre l'accident et la consécration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300777

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

bon droit tout effet aux décomptes notifiés unilatéralement par ce dernier le 13 juin 2006 pour considérer comme définitifs ses décomptes régulièrement transmis en septembre 2005 et en déduire la consécration

Source officielle