pas établi qu'elle soit incompatible avec l'état physique de l'inculpé qui peut recevoir en maison d'arrêt les soins nécessités par son état ; " alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées

pour préserver l'ordre public du trouble causé par les faits qui lui sont imputés et pour garantir son maintien à la disposition de la justice ; "alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées

vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

magistrats et jurés ont donné aux questions posées conformément à l'arrêt de renvoi, tient lieu de motifs aux arrêts de la cour d'assises statuant sur l'action publique ; Que, selon les dispositions combinées

volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours et d'agressions sexuelles par personne abusant de son autorité d'enseignant ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

nullité concernant les actes de procédure relatifs aux faits incriminés pour lesquels le magistrat instructeur a dit n'y avoir lieu à suivre ; "alors que, d'une part, il résulte des dispositions combinées

", sans s'expliquer sur les raisons lui permettant de mêler les deux comptes soigneusement distingués par les parties, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées

X..., violant ainsi les dispositions combinées des articles 455, alinéa 1er, et 458, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les prétentions et moyens de M.

l'avertissement prive donc cet avertissement de tout effet tout en excluant que la prétendue défaillance du créancier soit due à son fait ; que l'arrêt a ainsi violé l'article 66 du dé- cret du 27 décembre 1985 combiné

intégré dans le programme annuel de bonus (annual incentive program AIP) 2012 d'un montant maximum de 150.000 euros, versé suivant un barème défini en fonction des résultats globaux d'IBM, des résultats combinés

décidé de limiter l'indemnisation du préjudice subi par les victimes directes, Patrice X... et indirectes, Lionel, Astrid et Cathy X..., de l'accident ; "aux motifs qu'"il ressort de la lecture combinée

ou de quelque manière que ce soit ; qu'en affirmant que la protection d'une marque constituée d'une combinaison de deux couleurs ne doit pas s'étendre à l'utilisation d'autres nuances des couleurs combinées

, selon le moyen, "1 / que le statut protecteur de la loi du 1er septembre 1948 ne peut être étendu aux étrangers résidant en France, que sous certaines conditions ; qu'il résulte des dispositions combinées

condamnée à payer à Mme X... des sommes à titre de rappels de salaires et de primes d'ancienneté ainsi que de congés payés afférents, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu des dispositions combinées

paiement de sommes représentant des loyers impayés; Attendu que la société Locabail fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu d'une application combinée

le déplafonnement sans rechercher si elle constituait une modification notable de nature à justifier le déplafonnement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées

le maître d'ouvrage demandait la confirmation, ces vices apparents n'étaient pas indissociables de celui, caché, relatif à la stagnation de l'eau dans le vides sanitaires en ce que, par leur effet combiné

à lier la juridiction, ne concluait pas à l'infirmation totale ou partielle ni à l'annulation du jugement critiqué en a déduit que, ces conclusions ne répondant pas aux exigences des dispositions combinées