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20 544 résultats pour « Copper- Royer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765464

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'ASSOCIATION ORCHESTRE PHILARMONIQUE DE LORRAINE et de M.

Source officielle

Page 57 sur 1028

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007755862

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716064

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708944

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Bas, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la S.A.R.L "COIFFERIA", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la demande adressée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724464

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007726358

Admin. suprême

1 avril 1987

1 avril 1987

Bas, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société GREYS BAVI NETMA G.B.N. et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689207

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Daniel X... et de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694283

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de l'administration de l'assistance publique à Marseille et de Me Rouvière, avocat de la C.P.A.M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833954

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la VILLE DE METZ, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782667

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

André Jean Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'ordre des géomètres experts, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783283

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796963

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MOSELLE et de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834542

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

A..., Maître des requêtes,- les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme X... et de Mlle Jacqueline Z... et de Me Copper-Royer, avocat de la ville de Dax, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007822556

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN D'ANGELY et de Me Odent, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826113

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Y..., Auditeur,- les observations de Me Copper-Royer, avocat du District de Bayonne - Anglet - Biarritz, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621793

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Azibert, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Ville de METZ et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007898269

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837182

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. JeanClaude X... et de la SARL "GENERALE DE TRAVAIL INTERIMAIRE FRANCE" (G.T.I.F.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006928

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

A et de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622445

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle