Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310435_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, ressortissant colombien né en 1972, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303037_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
d'une attestation d'engagement pendant l'état d'urgence sanitaire, a été admise dans une formation d'aide-soignante et son parcours est en cohérence avec les diplômes et l'expérience qu'elle avait en Colombie
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304992_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
F, ressortissant colombien né le 10 mars 1982, déclare être entré en France en janvier 2018 et avoir été rejoint en mai de la même année par sa compagne, Mme A D, et leurs deux enfants nés en 2012 et 2016
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303683_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C B A, ressortissant colombien né le 29 septembre 2004 à Cartago (République de Colombie), tente d'obtenir un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour depuis le 3 avril 2023.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424498_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme B A C, ressortissante colombienne née le 15 novembre 1958, est entrée en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210892_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, ressortissant colombien, né le 28 décembre 1999 à Vallé Zarzal (Colombie), déclare être entré sur le territoire français le 12 septembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505423_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A B, ressortissant colombien né le 25 mars 1994 à Barranquilla (Colombie) est entré régulièrement le 31 août 2016 sur le territoire français selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513831_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Mme A B, ressortissante colombienne, née le 7 mai 1987 à Bogota en Colombie, est entrée en France en 2018, sous couvert d'un visa de type D valable du 31 juillet 2018 au 31 juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418221_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 août 2024 des autorités consulaires françaises à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501986_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, ressortissant colombien né le 31 décembre 1993 à Riohacha (Colombie), entré en France le 17 février 2017, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 27 février 2024 une demande d'admission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502724_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Mme B, ressortissante colombienne née le 13 mars 1986, est entrée en France en 2016 accompagnée de sa fille, née en 2014 en Colombie. Le 13 août 2024, sa fille a obtenu la nationalité espagnole.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cedb
10 février 2009
10 février 2009
né le 24 Avril 1957 à PALMIRA VALLE (COLOMBIE) de nationalité Colombienne ..., 28231 LAS ROZAS Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485e
16 janvier 2020
16 janvier 2020
K... né le [...] à Armenia (Colombie) de nationalité colombienne Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415464_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, ressortissant colombien né le 25 mars 1986 à Cartago (Colombie), entré en France au cours de l'année 2018, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 22 juin 2023 d'une demande de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415465_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Mme B C, ressortissante colombienne née le 9 juin 1983 à Cartago (Colombie), entrée en France au cours de l'année 2018, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 22 juin 2023 d'une demande
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217514_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D, ressortissant colombien, né le 14 avril 1990 à Belen de umbria (Colombie), n'a pas été en mesure de présenter des documents justifiant être entré régulièrement sur le territoire français ou l'autorisant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00717_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme B A, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 10 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03112_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
décision fixant le pays de renvoi méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il risque sa vie en Colombie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00881_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A C, ressortissant colombien né le 28 avril 1989, déclare être entré en France le 30 septembre 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00883_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Mme B, ressortissante colombienne née le 24 septembre 1985, déclare être entrée en France le 30 septembre 2021.
Source officiellePage 57 sur 559