AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Z..., Marie G... divorcée Bousquet, demeurant Baie des Citrons

Ces installations proviennent de matériels mis en place par les anciens propriétaires ou construits depuis : citernes et lacs collinaires.

QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS PSA VO FRANCE SAS N° Siret : 562 043 422 (RCS Versailles) Venant aux droits de la Société Commerciale CITROEN

IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE CITROEN, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 16 OCTOBRE 1968, QUI, AYANT DECLARE RECEVABLES LES APPELS FORMES PAR X...

ET LE SYNDICAT GENERAL DES TRAVAILLEURS DE L' AUTOMOBILE CFDT ONT DEMANDE L' ANNULATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL EN DATE DES 12 ET 13 JUILLET 1971 AUX ETABLISSEMENTS CITROEN, USINE DE SAINT

: VU L'ARTICLE L. 420-15 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANONYME "GRAND GARAGE DU FAUBOURG DE FRANCE", CONCESSIONNAIRE CITROEN

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE LES ELECTIONS AUXQUELLES IL AVAIT ETE PROCEDE LES 2 ET 3 DECEMBRE 1980 POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT DES USINES CITROEN

X..., vendeur de la société Citroën, en paiement de dommages-intérêts pour la rupture abusive de son contrat de travail intervenue le 10 juin 1979, alors que le refus par le salarié de la modification

enregistrée le 25 juin 2024, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2024 du recteur de l'académie de Paris portant affectation de son fils en classe de sixième au collège André Citroën

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles, dite PCA, venant aux droits de la société

B... demande au tribunal de l’indemniser des préjudices qu’il estime avoir subis à raison du litige qui l’oppose à la société Automobiles Citroën du fait de l’immobilisation de son véhicule équipé d’un

A B conteste devant le tribunal l'avis de somme à payer d'un montant de 210 euros émis le 23 août 2024 par la commune de Modane pour l'enlèvement de son véhicule Citroën C4 Picasso.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [F] a acquis le 6 mars 2025, auprès de la société VMP AUTO, un véhicule automobile de la marque CITROEN modèle C4 PICASSO immatriculé [Immatriculation 4].

[J] - dire et juger qu'il existe une contestation sérieuse - dire et juger qu'il n'existe aucun trouble manifestement illicite en conséquence - rejeter la demande de restitution du véhicule Citroën

2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZLC COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Le 27 octobre 2022, [Y] [D] a acquis un véhicule d’occasion de marque CITROEN

Ils indiquent que par ordonnance de référé du 6 janvier 2023, la présente juridiction a à leur demande ordonné une expertise du véhicule Citroën C3 immatriculé [Immatriculation 8] et a commis pour y procéder

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [X] [G] expose que : - le 19 novembre 2021, il a acquis auprès de la SA TEMSYS un véhicule d'occasion de marque CITROEN, modèle C4 PICASSO immatricule [Immatriculation

. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suite à une panne intervenue le 5 novembre 2021 nécessitant le remplacement du turbocompresseur équipant son véhicule Citroën Xsara Picasso, Monsieur [P]