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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0826DEC004792413

Admin. suprême

26 août 2021

26 août 2021

In the case of Neyman v Ukraine (dec.) (no.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC007657401

Admin. suprême

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Il est représenté devant la Cour par M e Newman et M e   Kessler, avocats au barreau de Londres. A.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301048_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301170_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteur public ; - les observations de Me Sauge, substituant Me Karoubi, représentant

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301371_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Depoisier, sustituant

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301407_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Becirspahic, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301801_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, présidente ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201525_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201849_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200522_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100437_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101753_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2101441_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Diard, conseiller, Mme Neumaier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : F. DIARDLa présidente, Signé : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101019_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002518_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002633_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001664_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902713_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202498_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101105_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Beneteau, première conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

Source officielle

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