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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206257_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
route du Loc'h ; 2°) d'enjoindre à la commune de Quimper de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite ou, à titre subsidiaire, le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401746_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
procédure de passation du marché ayant pour objet l'abonnement à une solution de gestion des stocks pour les collèges publics du département de la Manche et prestations associées ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10f6
3 novembre 2023
3 novembre 2023
arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, le soin de procéder à toutes vérifications ou enquêtes administratives concernant l'attribution des
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2adb848dd6814c5e4fd
2 avril 2025
2 avril 2025
d'opérateur sans changer d'implantation géographique et de conserver leur numéro non géographique, fixe ou mobile, lorsqu'ils changent d'opérateur tout en demeurant en métropole, dans un même département
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a7933718
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vous serez amenés à charger la marchandise sur toute les centrales ou dépôts de la région Ile-de-France.'
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfd4b01eea4cf01a4072
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Me Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1192 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e7fe8d588318c1adb5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elles ne changent pas de poste quand on leur demandent », « elles sont agressives et impolies' elles profitent des personnes faibles pour ne pas les aider côté cases ou côté tasseurs.
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfcfb01eea4cf01a3f5f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2066 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd75
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1ère chambre
65aa2916a34ad10008581b6c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du délai nécessaire à la découverte de l'emploi à mi-temps exercé par Mme [G] ; qu'aucune défaillance ne saurait lui être imputée à ce titre compte tenu l'absence de mission d'investigation mise à charge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601067_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
situation dans un délai de deux mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre fin au signalement de non admission dans le système d’information Schengen ; 5°) de mettre à la charge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601082_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
situation dans un délai de deux mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre fin au signalement de non admission dans le système d’information Schengen ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405891_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen ; 4°) mettre à la charge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1af6
18 mars 2015
18 mars 2015
Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Maître Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE Assistés de Maître Philippe CHAILLET
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da3ac0d3e3fe99d17838
30 avril 2024
30 avril 2024
Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/09806 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS6CN COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2201704_20220819
19 août 2022
19 août 2022
de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302230_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les dispositions de l'article R. 425-1 de ce code chargent les services de police d'une mission d'information, à titre conservatoire et préalablement à toute qualification pénale, des victimes potentielles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d29c25a97f0381f4c12
8 janvier 2015
8 janvier 2015
le capital est investi en totalité, par 12 nouveaux supports à concurrence de 8,33 % du capital pour chacun d'eux; qu'il s'agit d'autres supports financiers qui modifient la nature du placement et changent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01431
24 septembre 2013
24 septembre 2013
sérieuse, les griefs invoqués par le salarié doivent être suffisamment graves ; que ces faits d'une gravité suffisante s'entendent de ceux qui empêchent la poursuite du contrat de travail ; Que la charge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01177
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les responsables des services supports, qu'ils soient rattachés au Directeur ou à un autre cadre de direction, ne changent ni de niveau de rémunération, ni des responsabilités, ni de délégation.
Source officiellePage 57 sur 91