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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a845cdc6046d47d57a39

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000657 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310325

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat des consorts G..., de Me Balat, avocat de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ; Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c50217

Cassation

18 juin 1981

18 juin 1981

RENVOI APRES ANNULATION, PAR ARRET DE LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION DU 22 JUILLET 1980, D'UN JUGEMENT RENDU LE 28 MARS 1980 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE GAILLAC, LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CASTRES

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d5a823e6dd0f8bf821b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

21/04/2023 ARRÊT N° 2023/197 N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYP SB/CD Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 20/00088) M.F

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58654ad0d5ee7d7e5e14

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

VITANI BRU en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI LTJA (jugement Tribunal Judiciaire Castres 12/12/2022), demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b5eb

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639aa9510a2e90cf25a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Julie ROUET, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : APPELANT: Madame [M] [I] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Hugo CASTRES

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65b211fdc4cf860008dff6fe

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Me Anne-caroline VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Castres

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42f25

Cassation

14 décembre 1983

14 décembre 1983

DE CASTRO, DOMICILIE EN ALLEMAGNE, TUTEUR DES ENFANTS MINEURS DE M X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200533

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100297

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Caston

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457222.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP J-P Caston

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01834

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

susvisé a condamné la Société des intérêts populaires et les consorts Y... à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que la SCP Laugier et Caston

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a814

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a818

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137237fcd5801467740a983

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Canivet, premier président, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b412

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a227

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a2ff

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c4b0

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle

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